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Ce que propose Cheminade pour le monde des artisans

samedi 8 avril

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Le 31 mars 2017, dans un entretien exclusif avec Le Monde des Artisans, Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle, livre les grandes lignes de son programme à destination des artisans, TPE et PME. Propos recueillis par Samira Hamiche.

Le Monde des Artisans : En termes de fiscalité, quels dispositifs incitatifs entendez-vous mettre en place pour favoriser l’installation de TPE et PME artisanales et ainsi maintenir l’emploi en France, sur tout le territoire ?

Jacques Cheminade : Ce qui me paraît très important, c’est d’abord de régionaliser le crédit d’impôt pour la création et le développement d’entreprises, depuis les TPE-PME jusqu’aux grandes entreprises et ETI. Avec cet avantage fiscal, les investisseurs seront incités à miser dans les entreprises de leur propre région. Second dispositif : je propose d’instaurer une garantie contre les retards de paiement. La Caisse des Dépots, en cas de retard, paierait à la place du défaillant et se retournerait ensuite contre lui. On pourrait en outre concevoir une certaine flexibilité autour de la TVA sur les travaux, en considérant l’état réel du logement. En outre, il y a évidemment la question des taxes locales, dont souffrent beaucoup les TPE-PME. Il y a aussi l’impôt sur les bénéfices : 28% pour les TPE et PME jusqu’à 75 000 euros de bénéfices.

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Jacques Cheminade.

Traiter ce problème n’est pas assez, il faut faire plus... Il faudrait un impôt réduit autour de 5% jusqu’à 1 million d’euros de bénéfices, pour un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros. Pour l’installation, il y a toute l’affaire du Fonds d’intervention pour les services de l’artisanat et le commerce (Fisac) et des pôles d’innovation de l’artisanat (PIA). Il faut faire un effort pour étendre la capacité d’intervention de ces institutions et aider les zones rurales. Pour les opérations individuelles, le Fisac prévoit des interventions interventions pour les communes de moins de 3000 habitants. On devrait passer à moins de 5000 habitants pour faire davantage bénéficier la ruralité. Pour les opérations collectives en zone rurale, je crois qu’il y a aujourd’hui un plafonnement à 400 000 euros. On pourrait peut-être aller un peu au-delà. Pour l’artisan en particulier, il faut prévoir une politique générale de protection. Ce type de dispositif existe déjà dans la région de Puyguillaume, qui a réussi à créer tout un artisanat de services de proximité. C’est un très bon exemple.

Estimez-vous que le RSI doit être réformé ? Si oui, de quelle manière et selon quel calendrier ?

Le RSI marche très mal et je suis partisan de ceux qui veulent qu’il soit intégré au système général. Pas de façon brutale mais en analysant avec les responsables comment cela peut être mis en œuvre. Il faut l’intégrer progressivement. Pour les indépendants, il y a un autre point, c’est le compte personnel d’activité. Je pense qu’il doit protéger non seulement les salariés mais aussi les indépendants. Concernant les critères à prendre en compte, je crois qu’il faut faire beaucoup de cousu main, de cas par cas.

Considérées comme des "voies de garage", les filières d’apprentissages souffrent d’une mauvaise image. Pourtant, elles recèlent de talents et leur taux d’employabilité est élevé, à l’inverse de nombre de filières universitaires. Si vous êtes élu, que ferez-vous pour valoriser ces filières et faire évoluer les mentalités ?

Tout se situe en amont. En France, en maternelle déjà, il n’y a pas assez d’enseignants pour faire attention aux grandes différences qu’il y a entre les enfants. En CP, il faut voir où ils en sont tous et les remettre au niveau. En CM2, il faut que chacun puisse lire, écrire, compter, chanter et exprimer clairement un jugement et rédiger un texte. Après la 3e, il y a ceux qui vont en filière générale et ceux qui vont en filière professionnelle. Si on suit ce que j’ai dit, dans la filière professionnelle, il y aura des gens qui seront formés à l’essentiel. Dans ce cas-là, dans les centres de formation des apprentis, on pourra les prendre en charge et leur donner une véritable formation. Aujourd’hui, on doit passer une grande partie du temps à du rattrapage dans les CFA. Donc, il faut offrir cette possibilité de donner une formation professionnelle réelle avec un tuteur auprès du centre et un tuteur auprès de l’entreprise. Et là oui, c’est une vraie alternance, et même un apprentissage "à la suisse". Car en Suisse, ça marche ! Y compris dans les grandes écoles : à l’école polytechnique de Lausanne ou de Zürich, il y a beaucoup de gens qui ont suivi la filière de l’apprentissage. Par ailleurs, il faut tracer des passerelles. Je pense qu’il faudrait des lycées généraux, où seraient regroupées la filière générale, la filière professionnelle avec alternance, la filière professionnelle pure et la filière technique. Aujourd’hui, c’est un drame que les filières d’apprentissage professionnel et d’alternance soient considérées comme des sous-filières. Pour moi, c’est scandaleux. Il y a une question d’état d’esprit, il faut en finir avec le fatalisme.

Aujourd’hui, pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat, un diplôme est requis, qui valide les compétences et savoir-faire. Or, la Loi Sapin 2 a failli signer la fin de cette obligation de qualification professionnelle, ouvrant la porte à la libéralisation totale de certains métiers. Pensez-vous qu’un coiffeur, un mécanicien ou un boulanger puissent se passer de diplômes ?

Je pense surtout que pour élaborer cette loi Sapin 2, quelqu’un qui ne connaît rien à la situation de l’artisanat, comme Emmanuel Macron, aurait dû rester tranquille, plutôt que d’essayer de soi-disant ouvrir à tout le monde ces métiers. C’est une mesure qui est aberrante. Heureusement que la loi Sapin 2 est revenue sur ça, mais, pas complètement, c’est compliqué… Moi je crois que la validation des acquis de l’expérience, oui, il fallait le faire, mais s’arrêter là. Il faut protéger ceux qui sont qualifiés et qui ont fait des efforts pour se qualifier. Et, de ce point de vue, évidemment qu’il faut aussi se qualifier pour devenir boucher, coiffeur, dans ces types de métiers. De façon générale, il faut recréer une situation où, dans l’ensemble, on respecte le travail, y compris les filières professionnelles. Quand on voit un candidat à la présidence proposer le revenu universel, on détache le revenu de l’idée de travail. Et ça, ce n’est pas une mesure de gauche. C’est une adaptation à une incapacité de créer de nouveaux emplois dans une société qui donne priorité au financier à court terme. Il faut redonner le goût du travail aux gens !

Pour vendre, communiquer, effectuer leurs démarches… Les outils numériques sont devenus indispensables aux entreprises artisanales. Comment les aider à réaliser leur transition numérique, et assurer l’égalité d’accès à Internet sur tout le territoire ?

Il y a deux choses. Je propose qu’on aide - éventuellement avec la Bpi - à l’installation de Maisons de l’artisanat. Les artisans s’y installeraient et y mettraient en commun les services de comptabilité, de droit du travail, d’évaluation de la pénibilité et tout ce qui concerne le numérique, avec un expert qui les aide. La deuxième chose, c’est que l’accès au numérique, dans ses formes les plus développées, soit nationalisé et qu’il devienne un service public comme l’électricité. Parce qu’on rentre dans ce monde-là... Il nous faut une égalité d’accès partout.

La multiplication de plateformes de service comme Uber instaure une concurrence déloyale face aux artisans. Nous en voulons pour preuve l’exemple emblématique des VTC. Dans un contexte européen, comment légiférer pour encadrer les prix et les prestations sur Internet ?

Le phénomène des plateformes dépasse de loin Uber. Il faut adopter une approche de protection. Là encore, pour moi, c’est le compte personnel d’activité qui peut protèger les indépendants – les artisans et les commerçants - contre cette logique de plateforme. Je ne crois pas qu’on puisse créer un nouveau statut de "salarié plateforme", du moins de la façon dont on le fait aujourd’hui. On doit protéger tous les actifs, ensemble. Par ailleurs, je pense qu’établir une tarification au niveau européen est quasi-impossible. Pour empêcher les abus de l’ubérisation, il existe des dispositifs fiscaux, mais pour l’instant on ne les applique pas vraiment. On a créé ces plateformes pour des jeunes qu’on croit corvéables à merci, qui gagnent 1500 euros pour 70h de travail par semaine. On les appelle et il faut qu’ils prennent la course. S’ils ne prennent pas deux fois, on leur dit "dehors" ! Clairement, il faut une protection contre ce genre d’exploitation. Et c’est une concurrence indue pour les artisans. Au-delà de cette société du numérique, de l’informatique, de la robotique, je veux donner un avertissement... Si la société se retrouve dominée par le financier, on crée la guerre de "tous contre tous" : une concurrence abssolue, où chacun se retrouve en compétition avec les autres, pour faire du salaire et du revenu une sorte de variable d’ajustement...


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