Commentaire de Jacques Cheminade
Denis Kessler avait dit que le programme du Conseil national de la Résistance devait être démantelé. Par leurs ordonnances, MM. Macron et Philippe entreprennent le travail. En effet, au moment même où les 40 principaux groupes cotés à la Bourse de Paris ont réalisé 51,6 milliards de bénéfices en six mois, la réforme du Code du travail décompose les droits des travailleurs, qui sont le pilier de notre système social.
Jamais un pouvoir, de droite ou de pseudo-gauche n’avait osé aller aussi loin.
Prenons les principales dispositions. Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif permettra aux patrons de préparer un licenciement car ils pourront d’avance en provisionner le coût. L’amélioration de l’indemnité légale de licenciement n’est que la feuille de vigne compensant l’injustice.
Pire encore, les ordonnances ouvrent la possibilité, par signature d’un accord d’entreprise, de procéder à une rupture conventionnelle collective en lieu et place du plan de départ volontaire. La combinaison des deux mesures revient à la fin des repères collectifs.
Bien entendu, les patrons qui procéderont à des licenciements abusifs ne subiront, eux, aucun plafonnement de leur salaire... La fusion des instances représentatives du personnel signifiera moins de moyens, moins d’heures de délégation et moins de salariés protégés. Le « CDI de projet » ouvrira la possibilité de remise en cause des contrats de travail pratiquement du jour au lendemain.
La question des primes, ancienneté ou treizième mois, qui peuvent représenter jusqu’à 20% du salaire, relèvera désormais de l’entreprise. C’est l’inversion hypocrite des normes en matière même de salaires. En même temps, de nouvelles possibilités de négociation sont offertes dans les branches pour séduire FO.
Bien entendu, nous ne sommes pas ici « contre l’entreprise », mais contre une conception financière de l’entreprise qui considère le travail comme un coût et une charge, et non comme ce qu’il est, la contribution fondamentale à la croissance réelle, à la production et à la justice sociale. Les ordonnances sont le résultat de ce que Mme Pénicaud et M. Macron ont assimilé de leurs interlocuteurs néolibéraux américains : ce sont des ordonnances Business France. Il aurait plutôt fallu soutenir les « boîtes qui ne courent pas après les dividendes » et les défendre contre les fonds d’investissement anglo-américains et leurs avocats d’affaires.