Droit au travail et à l’emploi qualifié

Aujourd’hui, dans notre pays, comme ailleurs en Europe, la situation de l’emploi est catastrophique alors que le gros de la crise sociale reste à venir. Pour la catégorie A, comprenant seulement les demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé le mois précédent, on compte 2 780 000 chômeurs. Cependant, la situation est bien pire que ne le révèle ce chiffre mis de l’avant par le gouvernement et la plupart des médias. Si l’on y ajoute les catégories B et C, regroupant ceux qui ont travaillé moins ou plus de 78 heures mais auraient souhaité le faire davantage, on obtient un total de 4 175 000 personnes. Si l’on additionne à ce chiffre les catégories D et E, y compris les chiffres des départements et des territoires d’outre-mer, on parvient à un total de 5 044 000 personnes à la recherche d’un emploi. Ce qui représente plus de 17 % de la population active. Considérant qu’il y a plusieurs centaines de milliers de non inscrits ou radiés des statistiques et environ 2 millions de bénéficiaires du RSA, dont la moitié à peu près n’est pas prise en compte dans les chiffres précédents, l’on peut considérer que les Français et les Françaises en situation de chômage ou de grande précarité représentent plus de 20 % de la population active. On arrive certainement à plus du quart, et même à près de 30 %, si l’on ajoute les « travailleurs pauvres » : un tiers des salariés tirent de leur travail un revenu inférieur au SMIC.

La population vivant sous le seuil de pauvreté (moins de 948 euros par mois) était estimée par l’INSEE à 7,8 millions avant la crise, et devrait donc dépasser aujourd’hui les 8,5 millions.

Le plus grave est que cette situation affecte les plus vulnérables :

• le nombre de chômeurs de longue durée « tenus de faire des actes positifs de recherche d ’ emploi » (au sein des catégories A, B et C) atteint 1 593 000 en septembre 2011 et a augmenté de 52,3 % entre novembre 2008 et novembre 2010 ;
• le nombre de jeunes au chômage est l’un des plus élevés d’Europe, avec un taux dépassant 25 % ;
• le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur, surtout en début et fin de carrière, est en forte hausse ;
• le taux de chômage des femmes devient supérieur à celui des hommes au fur et à mesure que l’on s’éloigne des années de formation initiale ;
• les DOM-TOM et certaines régions de France (Nord, Corse, Alsace-Lorraine…) sont beaucoup plus affectés que la moyenne ;
• sur les intentions d’embauche exprimées par les entreprises, plus de 85 % sont des CDD, mais surtout 60 % le sont pour des durées de moins d’un mois.

Dans cette situation catastrophique, la réduction des dépenses publiques, jugée « indispensable » par l’ensemble des gouvernements européens, passera par une forte baisse des dépenses sociales qui affectera en priorité les plus défavorisés et le bas de la classe moyenne (entre les troisième et cinquième déciles des niveaux de vie), dont les revenus sont composés le plus souvent d’au moins 35 % de transferts sociaux. Pour les 20 % les moins bien lotis, c’est-à-dire les déciles 1 et 2, le « reste à vivre », une fois payées les dépenses contraintes (impôts, taxes, logement, transport vers le lieu de travail, énergie…) a été divisé par 2 entre 2000 et 2006, et probablement par 3 en fin 2011. Ceux-là sont, chaque mois, à moins de 50 euros près.

Je tenais pour commencer à faire partager ce tableau de bord de notre situation qui justifie ma démarche : non seulement cet abandon social est immoral, car il découle de la complaisance de tous les gouvernements depuis 1983 vis-à-vis des puissances financières, mais il détruit les ressources humaines de notre économie.

L’impératif est donc catégorique : mobilisons tout ce qui peut permettre de créer des emplois, mais pas n’importe lesquels, pas des « jobs » précaires dans une économie de services marchande et financière, mais de vrais emplois qualifiés. La justice sociale rejoint ici la productivité du travail humain : il ne peut y avoir de progrès sans solidarité, pas davantage qu’il ne peut y avoir de solidarité sans progrès, du moins à une échelle générale et pour une longue période. C’est d’ailleurs pour cette raison que je défends le recours au nucléaire, pourvu qu’il soit citoyen, car on ne pourra remettre très vite l’économie et la justice sociale en marche sans l’énergie correspondant à la forme relativement la plus élevée de création humaine.

I - Promouvoir une politique mondiale du travail humain

Elle sera rendue possible par mes choix politiques fondamentaux : Glass-Steagall global, nouveau Bretton Woods, Pont terrestre eurasiatique nous unissant à l’espace Pacifique et Europe des patries et des projets, qui forment un tout pour assurer la reprise de l’économie mondiale.

Cette démarche est potentiellement créatrice de 5 millions d’emplois qualifiés en 2 à 5 ans en France. Encore faut-il que ces emplois soient réellement incorporés dans notre économie. Le ministre du Plan et notre Banque nationale constitueront les fondements du dispositif, mais encore faut-il un instrument d’animation et de répartition. C’est pourquoi je propose la création d’un vrai service public de l’emploi.

II - Créer un vrai service public de l’emploi

Le fonctionnement actuel de Pôle emploi est aussi catastrophique que la situation de l’emploi. Mon engagement est de lui redonner les moyens de fonctionner. L’on ne peut continuer avec une situation où les conseillers ont l’impression d’être des numéros, recevant des numéros et prescrivant des numéros, alors que les usagers se sentent trop souvent pris pour des fraudeurs et considérés comme fautifs de ce qui leur arrive.

Les quelque 50 000 salariés de Pôle emploi n’ont pas reçu la formation nécessaire. C’est la première priorité. Il faut que l’accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi soit la base de cette formation : lui apprendre quels sont ses droits, lui montrer comment constituer les dossiers, l’aider à rédiger CV et lettres de motivation…

Or, aujourd’hui, les conseillers doivent faire du chiffre. A l’insuffisance de leur formation s’ajoute celle de leur nombre. Chaque conseiller doit suivre en moyenne 100 ou 110 demandeurs d’emploi, avec de forts écarts régionaux ou infrarégionaux, de l’aveu même du directeur général de Pôle emploi lors de son audition au Sénat. Il s’est créé ainsi une situation de sous-effectif chronique, aggravée par la suppression récente de postes. La seconde priorité est donc d’engager suffisamment de conseillers pour que chacun n’ait à traiter que 50 à 60 dossiers. Un rapport humain direct doit pouvoir s’établir avec des hommes et des femmes en souffrance. Par exemple, lorsque l’on appelle le 3949, il faut prononcer des mots clés pour activer les commandes. Avec un accent étranger ou une faible voix, les problèmes commencent. Puis ils continuent lors du dépôt et du traitement du dossier. Il faudrait, c’est la troisième priorité, assurer qu’un agent formé soit capable de dire tout de suite à l’allocataire potentiel, lors du dépôt de sa demande, quelles sont les pièces qui manquent à son dossier et l’usage qui en sera fait. La quatrième priorité est de faire en sorte que les stocks de données dans les fichiers informatiques correspondent réellement à ceux qui sont physiquement présents dans les murs de Pôle emploi. On connaîtra ainsi l’âge des dossiers les plus anciens et on pourra les traiter dans les délais les plus brefs grâce aux nouveaux moyens, alors qu’aujourd’hui les dossiers qui exigent des traitements longs et fastidieux sont écartés car ils prennent un temps dont ne disposent pas les conseillers.

Ainsi soumis à des injonctions contradictoires, à une surcharge de travail permanente par rapport à l’idée qu’ils se font de leur mission et se sentant plus ou moins poussés à la traque des travailleurs sans papiers, les personnels de Pôle emploi, selon une enquête de l’ISAST de 2009, sont 83 % à affirmer devoir effectuer au quotidien des actes en contradiction avec la conception qu’ils se font de leur travail. Les usagers de leur côté se sentent humiliés d’être traités comme des numéros. La situation est explosive et le sera encore davantage avec la désintégration économique. Déjà les agressions se multiplient. C’est inacceptable !

Ma conception d’un vrai service public de l’emploi est aux antipodes de ce qui se passe. Il doit être en mesure d’accompagner chaque chômeur de façon personnalisée : il faut faire du sur mesure et du cousu main. En même temps, ses personnels doivent avoir les moyens de savoir les « métiers du futur » qui seront offerts, et non comme aujourd’hui devoir chercher ce qu’offre réellement une entreprise pour découvrir qu’il s’agit d’un CDD de quelques jours.

L’évaluation du fonctionnement du service pourra être assurée par un Haut conseil à l’évaluation, indépendant et composé d’agents expérimentés et non de hauts fonctionnaires n’ayant jamais vécu dans ce monde, comme l’a proposé la Cour des comptes en 2004.

III - Doubler le nombre d’inspecteurs du travail

L’Inspection du travail n’appointe que 2190 agents pour contrôler une vingtaine de millions de salariés. Par comparaison, il y a plus de 5000 contractuels à Paris pour verbaliser les automobilistes. Les élus et les gouvernements successifs n’ont donc pas manifesté beaucoup de détermination à poursuivre les patrons voyous.

C’est pourquoi je propose de doubler le nombre d’inspecteurs du travail, en les associant à la politique d’ensemble économique et sociale poursuivie. Leur rôle deviendra déterminant pour orienter les entrepreneurs et éliminer les « moutons noirs ». L’on pourra ainsi remonter les réseaux mafieux qui se sont implantés chez nous.

IV - Sauver la médecine du travail

La Médecine du travail, l’un des piliers des lois de Sécurité sociale de 1946, qui a pour mission la prévention sur les dangers au travail dans l’entreprise et la préservation de la santé physique et mentale des salariés, est menacée de disparaître dans les cinq prochaines années. Il est scandaleux qu’au moment où s’accroissent les dépenses de santé liées aux mauvaises conditions de travail, où s’étendent la souffrance et le stress au travail et où les situations vécues par les salariés demandent de plus en plus d’écoute, on ait laissé le système en friche.

La moitié du corps de médecins du travail a plus de 55 ans, sur les quelque 6500 médecins qui suivent les 15,3 millions de salariés du secteur industriel et commercial. Les 12 000 infirmiers et intervenants en prévention des risques professionnels (IRPP) sont moins âgés mais également vieillissants.

Il faut sauver ce dispositif unique au monde !

Les mesures à prendre de toute urgence sont les suivantes :

• ouvrir au moins 150 postes par an en internat de médecine du travail ;
• mettre en place une meilleure formation continue permettant à chaque médecin en exercice de changer d’orientation ;
• ouvrir une vingtaine de nouveaux emplois d’enseignants en médecine du travail, qui eux aussi sont en nombre insuffisant ;
• comme cela ne suffira pas, il faudra concentrer les efforts là où les besoins sont les plus grands, sur les populations à risque, fonctionner davantage par projets de prévention et réorienter les services de santé au travail par branche professionnelle ou par territoire ;
• éviter en même temps la mort de l’accompagnement médical individualisé en associant les infirmiers et les IRPP aux activités de détection, mais en évitant d’en faire des outils de tri des salariés, seuls les plus mal portants se trouvant adressés aux médecins ;
• établir une médecine pluridisciplinaire associant spécialistes et généralistes.

Le seul point positif est que la réforme Woerth de 2010 n’ait pas abouti à donner aux employeurs la responsabilité de définir les missions des médecins du travail et qu’un véritable paritarisme ait été instauré dans les conseils d’administration des organismes de gestion de la médecine du travail.

Pratiquement tout est à reprendre. Dans ma conception, médecins du travail et inspecteurs du travail doivent pouvoir travailler ensemble et en toute indépendance pour détecter les situations alarmantes et intervenir assez tôt. Il faut pour cela leur en donner les moyens. Il y a urgence, car on a bien vu comment, depuis plus de vingt ans, les gouvernements ont laissé dépérir ces fonctions de service public dans l’environnement financier auquel ils ont consenti à se soumettre.

L’Inspection et la Médecine du travail ont en particulier pour vocation de protéger les catégories les plus maltraitées : les « cols bleus », dont l’espérance de vie sans incapacité est inférieure de 9,6 ans à celle des cadres, et les femmes, qui sont davantage concernées par la souffrance psychique au travail. Que depuis vingt ans il ne leur ait pas été prêté attention révèle la morale de ceux qui ont été aux affaires. Le harcèlement systématisé, comme celui pratiqué à France Télécom, n’aurait jamais dû avoir lieu et n’aura plus jamais lieu avec la démarche que je défends.

V - Revalorisation des salaires : le SMIC à 1700 euros sur deux ans

Le SMIC à 1700 euros est proposé par certains, à la gauche de la gauche, comme une mesure de justice sociale. Ils ont raison, mais l’ensemble de leur programme ne permettrait pas de la financer et susciterait à la fois une inflation et une hausse des importations, comme en 1981-1983, faute de produits français, rendant très vite la situation politique intenable. A droite, Nicolas Sarkozy se flatte de n’avoir jamais augmenté le SMIC depuis 5 ans, sauf à avoir suivi les obligations minimales légales, notamment en fonction de l’évolution des prix à la consommation - avec des indices ne reflétant pas réellement toute leur hausse. C’est inacceptable, compte tenu de la situation du monde du travail : outre le chômage, quatre Français sur dix affirment ne plus avoir été augmentés depuis cinq ans, selon une enquête de l’INSEE. Alors, comment sortir du dilemme ? En sortant, comme nous l’avons vu, du système.

Dans la logique nouvelle d’un système de crédit productif public, une hausse de la production et un retour des chômeurs à l’emploi permettront d’obtenir la marge de liberté pour accroître les salaires. Dans ce contexte, je proposerai donc un SMIC à 1700 euros, en trois hausses successives (une immédiate, une sur un an et la dernière sur deux ans) entraînant une dynamique de revalorisation de l’ensemble des salaires, des retraites et des minima sociaux. Les gains de pouvoir d’achat devront ainsi être assurés tout au long des grilles de salaires et des allocations chômage.

Puisqu’on stimulera la production en France, le risque de fuite de l’argent vers des importations de biens étrangers (comme en 1981-1983) sera réduit et la consommation bien accordée à cette production n’aura pas cet effet inflationniste que les libéraux dénoncent tant dans l’augmentation des salaires et si peu dans les profits financiers exorbitants de leurs courtiers, de leurs banquiers et de leurs compagnies d’assurance. Au contraire, le relèvement massif du pouvoir d’achat populaire, s’il est accompagné par une politique d’équipement et de grands travaux, aura le même effet de relance que sous l’administration Roosevelt aux États-Unis (politique de Fred Ickes et de Harry Hopkins) et chez nous dans les années 1950 et 1960. A terme, après deux ans, la hausse des salaires induite par le développement économique général pourra être encore plus forte.

De plus, la hausse du SMIC sera, vis-à-vis des employeurs, la contrepartie du bénéfice de la TVA sociale, qui les soulagera de la plus grande partie des cotisations patronales, tout en faisant participer les importations au financement de la protection sociale et en allégeant le coût subi par les exportations.

Dans ce même contexte, il faut cesser de subventionner les heures supplémentaires qui constituent une charge pour l’État de 4 milliards d’euros par an.

VI - Mesures pour inciter le maintien et le retour à l’emploi

Diverses mesures seront prises pour soutenir la dynamique que je viens de définir. Je propose, en attendant l’application du système de TVA sociale, puis à titre de complément :

• un système de bonus/malus en matière de licenciements. L’on ne peut en effet interdire les licenciements, mais on peut les pénaliser : une entreprise qui licencie devra subir une hausse de ses cotisations, une entreprise qui recrute bénéficiera d’une baisse. C’est un système social appliqué par les deux tiers des Etats nord-américains, qui ne sont pas particulièrement progressistes.
• un système de bonus/malus en matière d’assurance-chômage, dans lequel le taux de cotisation des entreprises croît avec le taux de rotation de leur main d’œuvre, permettant de réduire l’instabilité des emplois et d’améliorer les finances de l’UNEDIC ;
• une forte hausse de la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) versée aux chômeurs non indemnisés et de l’allocation forfaitaire versée aux chômeurs en fin de droits à l’UNEDIC qui suivent une formation (AFDEF). Cette somme est actuellement de 652 euros, ce qui a peu d’effet incitatif, et encore moins pour ceux qui auparavant percevaient une AFDEF s’élevant en moyenne à 1000 euros. En tout état de cause, la somme devrait, dans les deux cas, être désormais fixée aux deux tiers du SMIC, soit à 1100 euros ;
• le renforcement des contrats en alternance, pour les niveaux inférieurs ou égaux au baccalauréat. Les entreprises pourront pré-recruter des jeunes et leur financer ou leur fournir une formation contre leur engagement d’occuper un emploi pendant au moins 3 à 5 ans.

VII - Expérimentation d’un contrat unique de travail

Le remplacement des CDD au profit d’un contrat unique, sorte de nouveau CDI, devrait être examiné de près et probablement expérimenté, avec prudence, dans une région ou dans une branche. Actuellement, plus de 80 % des jeunes sont embauchés en CDD, ce qui crée une nouvelle caste d’intouchables. Le recours à l’intérim reste fréquent. Dans ce contexte, l’existence de contrats uniques permettrait de favoriser dans tous les cas l’accumulation des droits des salariés en évitant les effets de rupture. Il ne faut cependant pas que les entreprises tentent d’obtenir par ce biais plus de souplesse pour procéder à des licenciements arbitraires. C’est pourquoi le juge devra toujours pouvoir vérifier l’existence d’un motif économique.

Reste qu’il sera difficile de parvenir à un accord entre partenaires sociaux et que ces contrats ne peuvent constituer un miracle. Seul un changement politique peut mettre fin à la crise et donc au chômage et à la précarité.

Il est concevable, en attendant cette éventuelle réforme, d’instaurer une taxe sociale spécifique s’appliquant aux emplois précaires (CDD et intérim) et de pénaliser le temps partiel non choisi sur les emplois correspondants si sa mise en place s’est faite sans un accord collectif majoritaire de temps choisi.

VIII - Droit au reclassement régional

C’est ce qu’avait voulu mettre en place sans succès Jean-Pierre Raffarin et qui se justifie, compte tenu des disparités géographiques dans les effets de la crise financière en France, et notamment dans les DOM-TOM. L’on ne pourra y parvenir qu’en jouant sur trois domaines :

• en créant un observatoire de l’emploi dans chaque région, doté de vrais pouvoirs et de vrais moyens pour anticiper les licenciements et prévoir les possibilités de nouveaux investissements ;
• en instituant des plans territoriaux de soutien aux zones économiquement fragiles pour promouvoir les infrastructures d’accueil (transports en commun urbains et interurbains) ;
• en conditionnant les aides financières aux entreprises à des plans de maintien de l’emploi ou au service d’une formation qualifiante.

VIII - Mesures pour la syndicalisation et la participation

La syndicalisation et la participation des salariés aux décisions qui les concernent sont insuffisantes. Je propose deux initiatives :

• pour donner vie et rendre vigueur à la négociation collective, il faut créer chez nous un syndicalisme plus puissant, plus vivace et plus indépendant. Il est donc légitime que, pour éviter les combinaisons actuelles, qui souvent permettent au Medef ou aux instances politiques de manipuler le syndicalisme en lui assurant les faveurs qui lui permettent de survivre, la puissance publique participe officiellement au financement de son fonctionnement, mais non sans conditions. Par exemple, à travers des crédits d’impôt en faveur de leurs membres encartés, pour encourager les adhésions qui actuellement font défaut ;
• si l’on veut que la direction des entreprises soit à l’image de la vie réelle de notre pays, il faut ouvrir aux salariés les portes des conseils d’administration des plus grandes, par exemple au-dessus de 500 salariés.

IX - Arrêter la précarisation de la fonction publique

Les non titulaires de la fonction publique se multiplient, sous le double effet du non remplacement d’un titulaire sur deux partant à la retraite et des injonctions de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le résultat est que :

• le nombre de contrats précaires dans le secteur public, qui dépasse le million, est supérieur en pourcentage des effectifs à celui du privé : 16,5 % contre 12 % ;
• les trois quarts des non titulaires sont en CDD ;
• plus de deux tiers des non titulaires sont des femmes.

Un projet de loi a été présenté au Sénat le 7 septembre 2011 concernant ces agents non titulaires. Depuis le début de l’année, le gouvernement en a retiré deux dispositions inadmissibles, le contrat de projet et l’élargissement aux catégories B et C des possibilités de recrutement de contractuels sur des emplois permanents. Cependant, après avoir lâché ce « lest », le texte ne fait qu’adapter la situation aux exigences de la politique d’austérité voulue en Europe. C’est pourquoi il est pour moi inacceptable.

La politique à suivre, dans la logique des exigences contraires de service public et de justice sociale qui sont celles de mon projet, consiste à :

• arrêter le recrutement de non titulaires ;
• titulariser progressivement les non titulaires en considérant leurs années passées dans la fonction publique comme un tout, sans les segmenter par départements ministériels ou services de l’État. Le principe d’unicité de l’État et de la fonction publique doit être pris en compte pour établir les droits des titularisables ;
• la titularisation doit être possible même pour les agents recrutés à titre temporaire et à temps incomplet non de leur fait mais de celui des abus des administrations ;
• évidemment, les droits doivent être les mêmes pour tous et toutes dans le service public.

Il doit être mis un terme à la situation d’insécurité sociale, conjuguant exclusion et exploitation, apparue depuis une quarantaine d’années et en particulier depuis les déchaînements destructeurs de la finance folle. Le langage qui qualifie de « réforme » une politique de recul social et de « loi du marché » la dictature d’une oligarchie, est inadmissible.

Si j’étais élu, parallèlement à mon combat contre l’oligarchie financière dans le domaine international, je mettrais en place dès mon élection un Grenelle de l’emploi, des qualifications, de la sécurité sociale et des salaires pour que tout soit mis sur la table, sans hypocrisie ni dérobade. Politique internationale de sécurité et de paix par le développement mutuel et politique nationale de service public et de respect du travail humain sont les deux expressions nécessaires d’un même engagement.