Au premier janvier 2016, une nouvelle directive européenne est entré en vigueur dans les pays membres de la zone euro. Il s’agit de la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) ou, en français : directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (2014/59/UE). Cette directive est considérée comme un pas essentiel vers la création d’une Union bancaire européenne.
Officiellement, plus un sou d’argent public ne devrait aller renflouer une banque mal gérée. En termes techniques, on passe du renflouement externe (bail-out), au renflouement interne (bail-in). En gros, en cas de faillite d’une banque européenne, avant tout recours à l’argent public, ceux appelés à la renflouer seront en priorité les actionnaires – normal – puis ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations – là, ça l’est déjà un peu moins – et enfin, si cela ne suffit pas, la banque se servira dans les dépôts de ses clients !
En cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité.
Le 20 août, à la faveur du weekend prolongé de l’Assomption, une petite ordonnance (N°2015-1024) signée par cinq personnes (Hollande, Valls, Sapin, Taubira et Pau-Langevin) a inscrit la BRRD dans le droit français.
S&P, le parti de Jacques Cheminade, alerte les citoyens depuis 2013 concernant le bail-in
Voir une chronologie succincte de la mise en place du bail-in