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Revitaliser nos territoires

Fiscalité

Une révolution pour la démondialisation financière, la libération de l’économie productive et la justice sociale

Complaisant vis-à-vis de la fraude, insuffisant, inéquitable, accablant les PME et le travail, trop complexe et opaque, notre système fiscal doit être profondément réorganisé. Le premier principe de cette réorganisation doit être le combat contre la fraude et l’évasion fiscale, respectivement estimées à 60 à 80 milliards d’euros par an pour la première et 50 milliards pour la seconde. Cela représente chaque année une perte de recettes fiscales d’environ 20 % des rentrées ! Le second doit être la justice fiscale, afin de rétablir un consentement à l’impôt aussi général que possible. Le troisième vise à rendre l’impôt incitatif pour une politique de redressement productif. Le tout exige de procéder sans peur de déplaire à la City, à Bruxelles et au Medef, qui sont les points de blocage de toute initiative de réelle portée, et de ne plus prétendre guérir la fièvre en cassant le thermomètre.

I. Une démondialisation financière contre la fraude et l’évasion fiscales

L’incidence de bon nombre de mesures proposées sur la fiscalité n’offre qu’un intérêt relativement secondaire par rapport aux flux monétaires que représentent la fraude et l’évasion. C’est un fléau qui menace l’indépendance nationale et le fonctionnement même de notre démocratie. Aussi les mesures que je propose doivent constituer le début d’une nécessaire réorganisation fiscale, sans laquelle l’Etat demeurerait sous la coupe de l’argent-roi :

  • Donner de réels moyens d’agir à notre parquet financier autonome ainsi qu’aux services de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et aux inspecteurs de la douane judiciaire, en créant en même temps une vraie police financière, fusionnant les douanes et la brigade de répression fiscale.
  • Réintégrer la fraude fiscale dans le droit commun pénal pour mettre un terme aux excès de favoritisme dans ce domaine. La sanction doit pouvoir être judiciaire pour être suffisamment dissuasive.
  • Supprimer le filtre de la Commission des infractions fiscales qui permet au ministre du Budget, donc à l’Exécutif, de faire le tri des diverses fraudes pouvant donner lieu à des poursuites pénales.
  • Lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, d’une part en retirant aux sociétés du CAC 40 l’agrément dont elles disposent pour appliquer le régime du « bénéfice mondial consolidé » et d’autre part, en supprimant le régime d’intégration de droit commun, qui permet de faire remonter les résultats des filiales sans imposition vers la société « tête de groupe », dans le cas où la détention d’une société mère française par une société étrangère permet de facto de délocaliser les bénéfices.
  • Autoriser les juges d’instruction à procéder à la saisie des biens des intéressés et de leurs présumés complices, sans attendre le jugement, comme en matière de trafic de stupéfiants, et notamment à geler les avoirs des présumés coupables en matière de fraude à la TVA.
  • Taxer en France les grands groupes de l’internet. La plupart des bénéfices européens de grandes sociétés, comme Amazon au Luxembourg ou Apple en Irlande, sont enregistrés dans un pays qui leur permet de payer des impôts à des taux ridicules et d’échapper à ceux du lieu où ils exercent réellement leur activité. Récupérer cette base fiscale exige de créer une Autorité européenne du numérique, qui impose la fin de ces détournements de recettes fiscales, et que l’ensemble des pays européens négocient sans complaisance avec les Etats-Unis le partage de la valeur fiscale ajoutée.
  • Renverser la charge de la preuve pour le blanchiment d’argent liquide, conformément à l’amendement déposé par Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan à l’Assemblée nationale. C’est au propriétaire d’une somme en espèces au delà de 50 000 euros d’en prouver la provenance légale.
  • Etablir en France un régime de paiement de l’impôt en fonction de la nationalité et non du lieu de résidence, ce qui permettrait de mettre fin aux expatriations bidon et à la fuite fiscale des résidents français à l’étranger.

La mise en place de ces mesures permettrait de récupérer progressivement une somme que l’on peut estimer entre 20 et 30 milliards sur les 60 à 80 milliards de fraude fiscale. Cette somme considérable pourra être utilisée pour diminuer les charges des PME produisant ou relocalisant en France (cf. plus loin) et accroître le pouvoir d’achat des ménages.

L’idée de Nicolas Dupont-Aignan d’un pacte de rapatriement des capitaux en France sous condition me paraît devoir être soutenue. Il s’agirait d’exonérer les fonds rapatriés des paradis fiscaux ou de pays étrangers qui viendraient s’investir dans un emprunt d’Etat à 10 ou 12 ans, rémunéré à un taux fixe modéré garanti et indexé sur le coût de la vie, servant à l’équipement de l’homme et de la nature, prioritairement attribué aux PME (par exemple, équipement de nos hôpitaux en matériel moderne et de tout notre territoire en fibre optique, isolation thermique, logements sociaux, etc.).

En même temps, la France doit proposer aux Nations unies et au G20 que soit déniée toute existence juridique aux coquilles off-shore ouvertes dans les paradis fiscaux, tant celles placées sous la protection de Sa Très Gracieuse Majesté la Reine d’Angleterre que celles opérant depuis le Delaware. Il s’agit de mettre fin à une pratique de camouflage couvrant le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Privées d’existence juridique, ces sociétés sans réelle activité économique ne pourraient plus ouvrir de comptes bancaires dans les banques officielles, qui devraient donc les radier de leurs livres.

En bref
Créer une vraie police financière, fusionnant les douanes et la brigade de répression fiscale.
Réintégrer la fraude fiscale dans le droit commun pénal.
Supprimer le filtre de la Commission des infractions fiscales qui permet au ministre du Budget, donc à l'Exécutif, de faire le tri des diverses fraudes.
Lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises, en retirant notamment aux sociétés du CAC 40 le recours au régime du « bénéfice mondial consolidé ».
Autoriser les juges d'instruction à procéder à la saisie des biens des intéressés, sans attendre le jugement, comme en matière de trafic de stupéfiants.
Taxer en France les grands groupes de l'internet. Créer une Autorité européenne du numérique, qui impose la fin de ces détournements de recettes fiscales.
Renverser la charge de la preuve pour le blanchiment d'argent liquide, conformément à l’amendement déposé par Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan à l'Assemblée nationale.
Etablir en France un régime de paiement de l'impôt en fonction de la nationalité et non du lieu de résidence.

II. Libérer l’économie productive

Le premier impératif est de créer les conditions pour faire grandir nos PME en facilitant leur décollage puis leur passage à une dimension d’entreprise de taille intermédiaire (ETI). Je propose les mesures suivantes :

  • Ramener le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau allemand, soit 25 % au maximum avant 2019, tout en prévoyant trois tranches à taux réduit pour les PME : 5 % jusqu’à un million d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, 10 % entre un million et cinq millions d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, 15 % entre cinq et 10 millions d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros et au-delà, l’application du taux normal de 25 % (cf. ma section «  PME et TPE : faire battre le cœur de notre territoire économique »). Les ETI pourront également bénéficier d’un taux d’impôt réduit à 20 % à condition d’affecter leurs bénéfices au renforcement de leurs fonds propres plutôt que de les distribuer à leurs actionnaires.
  • Maintenir l’ISF mais en exonérant totalement les investissements dans les PME qui localisent leur production en France.
  • Accroître de trois points le taux de TVA en ce qui concerne les produits de luxe, à coût unitaire élevé, ainsi que les produits qui ne sont pas de première nécessité, comme par exemple les boissons gazeuses sucrées. L’on affirme très souvent qu’une hausse de la TVA serait injuste pour les classes populaires. En fait, tout dépend, comme nous l’avons vu ci-dessus, de la manière dont on en fixe les taux. De plus, à contre-courant de la majorité des pays développés, les recettes de la TVA exprimées en part du produit intérieur brut (PIB) ou du total des recettes fiscales ont diminué en France au cours des 30 dernières années. Il reste donc une marge pour taxer la consommation en réduisant la charge fiscale relative sur le travail et l’investissement. Enfin, la TVA renchérit le coût des importations et protège donc les entreprises qui produisent en France (cf. ma section «  Une audace patriotique contre la mondialisation financière »). Le produit de cette hausse de TVA sera partagé. D’une part, on opérera un transfert des charges de financement de la politique familiale et d’une partie de la sécurité sociale, à partir des comptes d’exploitation des entreprises vers celui de la nation, pour améliorer les marges des producteurs. D’autre part, on augmentera le SMIC proportionnellement à la hausse des productions nationales induites par l’ensemble de mon projet.
  • Mieux mobiliser l’épargne longue vers les ETI et les PME innovantes, et plus généralement vers l’industrie, car on sait qu’en France, la préférence va à l’assurance-vie, à l’immobilier et au Livret A (financement des organismes sociaux de l’habitat et, pour 16 % du total, à des dettes souveraines de la zone euro). Deux mesures permettront une réorientation vers les entreprises productives. Tout d’abord la mise en place d’un crédit d’impôt région, destiné à stimuler un développement du territoire par zones économiques. Ensuite la création de nouveaux contrats d’assurance-vie entreprise, réorientant l’investissement vers des ETI industrielles.
  • Réformer le crédit d’impôt recherche (CIR) en le recentrant sur les PME innovantes et les ETI, tout en plafonnant le bénéfice qu’en tirent les grandes entreprises et en écartant du dispositif les recherches affectées à des objectifs visant le profit financier (comme la création algorithmes pour investir sur les marchés financiers) sans effet productif.
  • Baisser de 10 milliards d’euros les taxes sur la production qui pèsent sur les entreprises avant bénéfices pour créer un choc fiscal favorable à l’investissement.
  • Transformer très progressivement le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne pour réduire le coût du travail, tout en liant cette baisse à la création réelle d’emplois et non simplement à leur sauvegarde ou à une hausse des salaires existants.

Ces dispositions, accompagnant la libération de notre pays de l’occupation financière qu’il subit, permettront de donner la priorité aux entreprises qui produisent et créent de l’emploi. Elles demeureraient cependant sans adhésion des travailleurs et n’entraîneraient pas le nécessaire consentement de tous à l’impôt si une politique de justice fiscale n’était pas mise en place. C’est le troisième volet de mon projet dans ce domaine.

En bref
Ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % au maximum avant 2019, tout en prévoyant trois tranches à taux réduit pour les PME.
Maintenir l'ISF mais en exonérant totalement les investissements dans les PME qui localisent leur production en France.
Accroître de trois points le taux de TVA pour les produits de luxe, à coût unitaire élevé, ainsi que les produits qui ne sont pas de première nécessité.
Augmenter le SMIC proportionnellement à la hausse des productions nationales induites par l'ensemble de mon projet.
Mieux mobiliser l'épargne longue vers les ETI et les PME innovantes et l'industrie.
Réformer le crédit d'impôt recherche (CIR) en le recentrant sur les PME innovantes et les ETI.
Baisser de 10 milliards d'euros les taxes sur la production qui pèsent sur les entreprises avant bénéfices.
Transformer très progressivement le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne, tout en liant cette baisse à la création réelle d'emplois.

III. Pour une politique de justice fiscale et de revalorisation du travail

  • A court terme, on doit simplifier la multiplicité des réductions et des exonérations fiscales favorisant les bénéficiaires de revenus élevés, qui ont les moyens de faire appel à des officines spécialisées pour profiter d’optimisations fiscales maximales, voire organiser des détournements de procédure.
  • Nettoyer dans les meilleurs délais les niches fiscales (dont le montant total représente environ 100 milliards d’euros), en supprimant celles bénéficiant aux très grandes entreprises et aux revenus et patrimoines très élevés, qui sont souvent inefficaces et comportent un effet d’aubaine. Les exonérations de charges sur les bas salaires doivent en revanche être maintenues, ainsi que celles favorisant les prestations sociales versées par un foyer fiscal (garde d’enfants et de personnes âgées à domicile), l’épargne populaire (Livret A), la recherche et la participation (dons aux associations et partis politiques). Il y a encore environ 450 dispositifs dérogatoires ; je demanderai au gouvernement de créer un groupe d’études devant établir dans le mois suivant une liste de propositions pour élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu. Ces propositions existent dans les tiroirs de l’administration, il ne reste qu’à les actualiser et à manifester une réelle volonté politique. Dans l’immédiat, le plafonnement par foyer fiscal de la réduction totale d’impôt sera ramené à 8000 euros (et non 10000), et à 12 000 euros (et non 18000) pour les investissements outre-mer et/ou dans le cinéma. L’impôt sur le revenu doit retrouver une place centrale, sans être démembré par des listes d’exceptions.
  • A court terme, je propose également d’exonérer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires de travail afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
  • Enfin, à court terme, je pense que supprimer la taxe d’habitation, comme le propose Emmanuel Macron pour 80 % des ménages, n’apporte qu’en apparence une réelle solution à l’injustice de cette taxe. Celle-ci repose en effet sur des valeurs locatives cadastrales qui n’ont pas été révisées depuis 1970 et ne tiennent pas compte des revenus des habitants. Là est le vrai problème, et non dans une suppression démagogique mise de fait à la charge des collectivités territoriales ou de la collectivité nationale. Je propose donc de maintenir cette taxe, mais qu’elle soit assise pour 60 % sur la valeur vénale des logements (valeur locative révisée), en fonction de la moyenne des deux dernières années, et pour 40 % sur les revenus des occupants. Cette réforme doit être accompagnée de la mise en place d’un système de péréquation sociale entre les collectivités concernées, afin que les plus pauvres ne soient pas moins bien traités que les plus riches. La taxe foncière sur les propriétés bâties devra être réaménagée suivant le même principe.
  • A moyen terme, il faut remettre sur le métier la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour en faire un grand impôt direct, simple, progressif, compréhensible et équitable. Cette idée formulée par Thomas Piketty est certes difficile à mettre en place sans en faire une « usine à gaz ». L’objectif n’en est pas moins nécessaire : adapter l’assiette de la CSG en appliquant un barème progressif – et donc redistributif – à l’ensemble des revenus individuels (capital et travail) qui y sont soumis. A revenu égal, impôt égal, que ce soit un revenu du capital ou du travail, et on réintroduit ainsi la progressivité et l’équité sans exceptions. Le barème d’imposition visera à ne pas faire de cadeaux aux très riches (les 1 % les plus riches sont aujourd’hui taxés à 35 % en moyenne) ni de matraquer les classes moyennes (les personnes percevant à peine plus que deux SMIC supportent un taux d’imposition global de l’ordre de 40 %). Dans mon nouveau système, on établira un barème à taux effectif et non par tranches, bien plus simple à comprendre et à appliquer, en créant les conditions dans lesquelles seuls les 3 % de contribuables les plus aisés, gagnant plus de 8000 euros par mois, paieront davantage d’impôts au total, par rapport à l’impôt sur le revenu plus la CSG aujourd’hui. Les 97 % restants verront leur imposition diminuer progressivement en fonction de la modicité de leurs revenus. L’individualisation de l’impôt exigera par ailleurs de remplacer le système de quotient familial actuel par le versement d’une prestation ou par un crédit d’impôt égal pour tous, équivalant de fait à des allocations familiales dès le premier enfant et en hausse progressive pour chaque nouvel enfant. En attendant cette réforme, la CSG pourra être éventuellement augmentée d’un ou deux points pour financer dans l’immédiat un retour à un système de santé publique réellement solidaire (cf. ma section « Le droit aux soins pour tous est un principe garanti par notre Constitution. Arrêtons la privatisation de la santé publique ») ;
  • A moyen terme également, je ferai étudier le regroupement de tous les impôts sur le capital – taxe foncière, droits de mutation, ISF, succession – dans un seul prélèvement sur le patrimoine, lui aussi beaucoup plus lisible pour le contribuable. Le versement de l’ISF deviendrait ainsi un précompte sur les droits de succession. Pour les TPE et PME (cf. ma section «  PME et TPE : faire battre le cœur de notre territoire économique »), je souhaite un « pacte renforcé » fondé sur une exonération complète des droits de mutation, avec pour contrepartie un allongement à 10 ans des délais de détention des parts d’entreprise.
  • Redonner une orientation productive et sociale à la fiscalité locale (cf. ma section « PME et TPE : faire battre le cœur de notre territoire économique »), notamment par une spécialisation des impôts par type de collectivité et la création d’un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires, appelé à remplacer progressivement la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • Enfin, rendre l’impôt plus socialement moral. D’une part en augmentant les prélèvements sur les jeux, alcools, tabacs et certaines activités polluantes, tout en compensant par des avantages financiers les entrepreneurs petits et moyens lésés, notamment les buralistes. D’autre part, nous l’avons vu, en durcissant les pénalités appliquées à la fraude fiscale.
En bref
A court terme, on doit simplifier la multiplicité des réductions et des exonérations fiscales favorisant les bénéficiaires de revenus élevés.
Supprimer les niches fiscales bénéficiant aux très grandes entreprises et aux revenus et patrimoines très élevés.
Maintenir, les exonérations de charges sur les bas salaires, ainsi que celles favorisant les prestations sociales versées par un foyer fiscal (garde d'enfants et de personnes âgées à domicile), l'épargne populaire (Livret A), la recherche et la participation (dons aux associations et partis politiques).
Le plafonnement par foyer fiscal de la réduction totale d'impôt sera ramené à 8000 euros à 12 000 avec les investissements outre-mer et/ou dans le cinéma.
Maintenir la taxe habitation, mais l’asseoir pour 60 % sur la valeur vénale des logements (valeur locative révisée), en fonction de la moyenne des deux dernières années, et pour 40 % sur les revenus des occupants.
A moyen terme, il faut remettre sur le métier la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour en faire un grand impôt direct, simple, progressif, compréhensible et équitable.
A moyen terme également, étudier le regroupement de tous les impôts sur le capital – taxe foncière, droits de mutation, ISF, succession – dans un seul prélèvement sur le patrimoine, lui aussi beaucoup plus lisible pour le contribuable.
Redonner une orientation productive et sociale à la fiscalité locale.
Rendre l'impôt plus socialement moral.

Mon projet de politique fiscale s’inscrit bien évidemment dans mon combat contre la mondialisation financière, sans lequel il ne pourra être mis en place. Il signifie un changement de cap passant par des moyens législatifs renforcés et une harmonisation progressive à l’échelle européenne et mondiale, hors de la tutelle de la Banque centrale européenne et des 28 mégabanques à l’échelle du monde. Il s’agit, ici comme ailleurs, d’un pari sur l’avenir des relations entre Etats-nations souverains se donnant des objectifs communs, mais si on ne commence pas dès aujourd’hui, la mondialisation financière entraînera fatalement la destruction de l’Etat de droit et la décomposition de la société.



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