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1995 – Le Conseil Constitutionnel invalide les comptes de campagne de 1995

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Le 11 octobre 1995, le Conseil constitutionnel fait savoir par courrier à M. Cheminade que son compte est rejeté en bloc.

A l’époque, le Conseil constitutionnel a jugé irréguliers les prêts de particuliers reçus par sa campagne, au motif qu’ils étaient sans intérêts. Un jugement sans fondements : le code civil lui-même définit le prêt par l’intention de rembourser et pas du tout par la présence d’intérêt.

Le responsable de cet artifice, Roland Dumas, a depuis reconnu qu’il avait fait valider la même année les comptes de Balladur et de Chirac alors que ceux-ci étaient, eux, véritablement irréguliers !

Lors de la procédure, Jacques Cheminade n’a pas été autorisé à se défendre lors d’une audience et n’avait aucune possibilité de faire appel du jugement du Conseil constitutionnel. Deux droits fondamentaux que devrait garantir par principe la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et la Commission européenne des droits de l’homme, qui a cependant rejeté le pourvoi de Cheminade en raison de son article 6, qui lui interdit d’examiner les affaires relevant du domaine strictement politique des états.

Il lui sera même ordonné de payer au Receveur général des finances la somme de 1 million de francs, le Trésor public lui donnant un mois pour payer.
Un huissier du Trésor public se présentera même à son domicile et ordonnera, en son absence, la saisie de livres et de partitions musicales sans valeur. Finalement, "par compensation", l’Etat français saisira la somme en question en 2013, en la déduisant des remboursements de dépenses dûs à Cheminade pour l’élection présidentielle de 2012. Probablement lecteurs d’Alexandre Dumas, ce fut dix-huit ans après...


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