Le projet de loi H.R. 1489 « The Return to Prudent Banking Act » fut introduit 12 avril 2011, par la congressiste Marcy Kaptur et avec le soutien d’un député démocrate et d’un républicain, afin de rétablir la séparation des métiers de banque aux Etats-Unis.
La proposition obtint 85 co-sponsors, le soutien officiel de plusieurs Etats, de l’AFL-CIO et d’autres syndicats américains. Elle fut bloquée par l’administration Obama, sous l’influence de Wall Sreet.
Kaptur envoya la lettre suivante à tous ses collègues du Congrès :
Co-sponsororisez la loi H.R. 1489,
« The Return to Prudent Banking Act »
Chers collègues,
Je vous écris pour vous demander de soutenir le projet de loi H.R. 1489 - The Return to Prudent Banking Act. J’ai récemment réintroduit cette loi visant à renforcer notre système financier par le rétablissement du Glass-Steagall.
Au plus fort de la Grande Dépression, en réponse à la faillite de milliers de banques dans tout le pays, le Congrès adoptait le Banking Act de 1933, communément appelé Glass-Steagall. Ce texte de loi protégea l’économie américaine durant des décennies en séparant légalement les banques de dépôt et les banques d’affaires. Ce système de bon sens procura une grande sécurité aux dépôts bancaires. De plus, les banques d’affaires ne pouvaient opérer que sur leurs propres fonds, limitant le risque systémique pour les citoyens américains. Pendant des décennies, le Glass-Steagall fut une pierre angulaire du système financier américain, jusqu’à ce que le Gramm-Leach-Bliley Act mette inconsidérément fin à cette régulation fondamentale en 1999.
Avec l’abrogation du Glass-Steagall Act il y a plus de dix ans, l’économie américaine a été exposée à un niveau de risque intolérable, et la récente crise financière a certainement été exacerbée par la suppression de ces garde-fous. Je pense que nous devons limiter la possibilité d’effondrements économiques à venir en revenant à un système bancaire plus prudent dans lequel les banques devront à nouveau choisir entre les activités d’investissement et les activités de prêt. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations ou aimeriez devenir co-sponsor de la H.R. 1489, merci de contacter John Brodtke à mon bureau.
Sincèrement,
Marcy Kaptur
Membre du Congrès
La bataille pour le rétablissement du Glass-Steagall Act est toujours en cours aux Etats-Unis. Une nouvelle mouture du texte a recueilli le parrainage de 7 sénateurs et de plus de 70 représentants. Bien qu’il s’agisse dans les deux cas d’une majorité de démocrates en froid avec l’Administration Obama, une minorité de républicains très réticents vis à vis de l’évolution actuelle de leur parti se sont joints à eux.