En janvier 1995, « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent » a été reconnue comme « un principe de valeur constitutionnelle ».
Au regard de ce principe, la situation du logement en France est socialement inadmissible et économiquement ségrégationniste.
L’état des lieux
- 3,8 millions de Français sont mal logés ou n’ont pas de logement, 3,5 millions n’arrivent pas se chauffer correctement et près de trois millions vivent dans des conditions de logement très difficiles (taudis ou surpeuplement) ;
- au total, selon la Fondation Abbé-Pierre, plus de 12 millions d’êtres humains sont ainsi fragilisés ;
- le nombre de sans domicile fixe (SDF) est d’environ 130 000 ;
- il reste un grand nombre de communes riches qui ne tiennent pas leurs engagements sur le taux légal de 25 % de logements sociaux (loi SRN) ;
- le droit au logement opposable s’est avéré une promesse illusoire, car il ne peut être effectif que s’il y a suffisamment de logements disponibles ;
- le fonctionnement des quartiers prioritaires et la vie quotidienne de leur habitants sont en voie de dégradation ;
- un processus de gentrification ou d’embourgeoisement s’est installé dans la plupart des centres de nos agglomérations, qui s’étend même rapidement au-delà. Il y a donc un défi géographique qui se conjugue au défi social ;
- En trente ans, les prix immobiliers ont en moyenne quadruplé et la situation des classes moyennes et des nouveaux arrivants s’est précarisée.
Ainsi, une mobilisation massive s’impose, que j’engagerai avec tous les moyens disponibles et tous les acteurs de cette politique. Tout doit être fait pour que le droit à un toit soit respecté.
Les mesures à prendre
en procédant, pour chaque territoire, à une analyse à la fois de l’offre de logements (taille, localisation, nombre) et de la population concernée (âge, revenus). Cela permettra de lancer, en liaison avec les régions, une stratégie en fonction des besoins réels et à des prix abordables, là où il faut et pour qui il faut. Cette stratégie s’inscrira dans la réalisation de la planification indicative animant toute l’économie.
(le niveau actuel varie entre 440 000 selon la ministre Emmanuelle Cosse et 376 500 selon la Fondation Abbé-Pierre). Sur ce total de logements construits, 150 000 doivent être dans l’immédiat des logements sociaux (le niveau actuel est de 120 000 à 130 000 selon les deux sources précédentes), pour atteindre le chiffre de 200 000 avant 2020. Il y a actuellement plus d’un million de ménages en attente d’un logement social. Des quotas devront être imposés pour les demandeurs prioritaires, en attendant de pouvoir les satisfaire tous. Les aides publiques doivent être en même temps simplifiées, sécurisées et accrues.
Plus généralement, environ 20 % des locataires de logements sociaux auraient des revenus trop importants. Un examen de leur situation s’impose, en y associant bien entendu les municipalités.
Les sommes ainsi dégagées devraient permettre de baisser les loyers dans les immeubles HLM des grandes villes et de leurs banlieues, pour y installer les locataires les plus modestes. « Casser les ghettos » ne doit pas rester une promesse, mais déboucher sur un engagement reposant sur des moyens. Dégager du foncier disponible dans les zones les plus tendues, en réduisant les servitudes non aedificandi et en étendant les zones constructibles, permettra de créer un « choc d’offre » bénéfique.
avec possibilité pour le préfet de disposer d’un pouvoir de substitution pour imposer la loi, les subventions publiques étant diminuées ou coupées à l’encontre des contrevenants. J’irai jusqu’à faire destituer du permis de construire les communes se trouvant en dessous du seuil de 15 % et s’obstinant dans leur politique de ségrégation. A l’inverse, je fixerai un objectif-plafond de 35 % de logements sociaux par commune, afin d’échapper à la fois à un clientélisme et à un apartheid social.
Ce bail accordera des avantages fiscaux complémentaires au propriétaire-bailleur, ce qui encouragera la construction moyen et haut de gamme.
et au besoin réquisitionner pour reloger les expulsés dans des logements non occupés depuis plus de cinq ans, au moins dans les départements affectés par une situation exceptionnelle.
(zones géographiques défavorisées, gestion bureaucratique de certains organismes, parc trop vétuste ou inadapté) A court terme, les pouvoirs publics doivent donner six mois aux bailleurs ayant plus de 3 % de vacance pour régler le problème. Au-delà, si rien ne change, l’Etat doit pouvoir réquisitionner les logements vides.
Pour les étudiants, avec l’allocation d’études que je propose, sous conditions de ressources, et le système prêt, il leur sera plus facile de gérer leur vie. Pour les apprentis, la réforme de la scolarité, le dispositif « garantie jeunes » amélioré et l’ouverture du RSA aux 18-25 ans permettront une insertion mieux réussie.
Une grande politique du logement est à créer. Elle s’inscrit dans le décalage entre le repli de l’activité économique européenne et l’envolée des prix de l’immobilier. Cependant, cet écart précède et annonce toujours une grande crise. La situation est plus grave chez nous que dans la plupart des autres pays au développement similaire, comme l’Allemagne, en partie à cause d’une natalité plus élevée créatrice de besoins. Le défi n’en est que plus grand. Je suis prêt à le relever.
