PME-PMI : susciter la croissance et l’innovation

Aujourd’hui, les PME-PMI représentent, dans notre économie nationale, 80 % des effectifs salariés, 66 % des investissements, 57 % de la valeur ajoutée, 55 % du chiffre d’affaires et 40 % des exportations. Elles sont cependant plus petites, moins innovantes et ont souffert davantage de l’intensification de la concurrence internationale et de la crise que leurs équivalentes allemandes. Il manque à la France des PME-PMI industrielles de taille moyenne : il en faudrait 10 000 de 100 à 300 salariés, dont l’existence permettrait l’extension et l’amélioration de la réactivité de notre tissu économique et l’embauche de jeunes travailleurs, renversant ainsi la désastreuse tendance à la destruction d’emplois industriels sur notre territoire.

Les principaux facteurs qui bloquent cette croissance sont les suivants :

• la priorité générale donnée à une politique financière d’avantages comparatifs à l’échelle mondiale conduisant les productions vers les pays à bas salaires, ce qui affecte plus encore l’implantation des productions nouvelles que la délocalisation des productions existantes ;
• la politique de nos grandes entreprises. Ces leaders mondiaux ne cherchent pas à préserver leurs sous-traitants français. En achetant de plus en plus à l’étranger, ils contribuent à détruire le tissu de PME-PMI de l’Hexagone, entraînant la multiplication des services non délocalisables et l’étouffement des autres activités ;
• la réticence des banques à accorder des prêts aux PME-PMI, notamment aux « jeunes pousses », car elles jugent ce type d’activités trop gourmand en capitaux et trop risqué. Alors que pour elles, les activités de marché et les prêts aux très grandes entreprises, qu’elles connaissent mieux, qui présentent un moindre risque et dont les lignes de crédit sont beaucoup plus importantes, sont bien plus rentables ;
• le fait que les PME-PMI paient un impôt réel sur les sociétés atteignant 30 % dans les sociétés de moins de dix salariés et 20 % dans celles de dix à cent salariés, alors que les très grandes entreprises, qui délocalisent leurs profits dans des paradis fiscaux, ne paient que 4 à 10 % de leur chiffre d’affaires ;
• la complexité des documents à établir, qui décourage les initiatives et entraîne des frais et une perte de temps considérables.

Mon projet vise à faire sauter ces verrous, pour libérer les énergies créatrices latentes dans notre pays.

1. L’environnement de croissance réelle, anti-spéculative, de mon projet sera par nature propice aux initiatives des PME-PMI innovantes, en portant au premier plan la création de plate-formes de développement pour de grands projets et la stimulation des applications technologiques nouvelles.
2. L’investissement pour la recherche, équivalant à 3 % de notre produit intérieur brut, bénéficiera aux innovateurs et à leurs nouvelles équipes.
3. La création d’une banque publique d’investissement ou d’un pôle financier public, incluant les moyens actuels d’Oséo, avec un secteur spécialisé dans les PME-PMI innovantes, constituera un levier de développement. A la base, et suivant le principe de subsidiarité, des fonds régionaux organiseront la montée en puissance des PME-PMI de 50 à 300 salariés dont nous avons besoin – des mittelstand à la française, fondées sur un homme promouvant une idée avec une équipe pour la réaliser. Plus encore qu’Oséo aujourd’hui, le nouveau pôle financier public proposera un large éventail de solutions : prêts à moyen et long terme, crédit-bail immobilier et location financière. Il interviendra en garantie des financements des nouvelles banques de crédit, dont ce sera le métier de financer les entreprises. Celles-ci seront mieux informées des dispositifs existants, dont l’éparpillement est aujourd’hui un problème : Sémaphore, la base de données des Chambres de commerce et d’industrie dédiée aux aides aux entreprises, et le Répertoire des aides publiques aux entreprises, donnant accès à 3000 dispositifs aux échelons national, régional et local, seront coordonnés auprès du nouveau pôle financier public, dans un centre de renseignements et d’orientation unique, avec des antennes bancaires.
   En tant qu’entreprise publique de capital-investissement, le nouveau pôle, avec ses antennes régionales et départementales, pourra entrer dans le capital de PME-PMI sous forme de nationalisations temporaires, pour assurer leur restructuration et leur refinancement et/ou reprendre les activités en danger, en vue finalement de les restituer au secteur privé.
4. La modification de la fiscalité au niveau national pour compenser le désavantage des PME-PMI par rapport aux très grandes entreprises (cf. ma section Une révolution fiscale pour financer l’avenir et revaloriser le travail), qui ont, elles, les moyens d’optimiser leurs charges fiscales :
   
   • ramener de 33 à 30 % l’impôt sur les sociétés pour soulager les PME-PMI, tout en prévoyant un taux réduit de décollage de 18 % jusqu’à un plafond d’un million d’euros de bénéfices mis en réserve par des sociétés de moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
     
   • créer un système de bonus/malus suivant l’affectation des résultats, offrant un bonus de 10 %, avec un taux maximum de 20 %, aux entreprises qui privilégient l’investissement par rapport à la distribution de dividendes. Le but est de permettre aux PME-PMI d’accumuler des fonds propres pour assurer leur développement économique et créer des emplois ;
     
   • exonérer les cotisations de contrats de plus d’un an signés avec des jeunes de moins de 25 ans. Puisque ce sont les PME-PMI qui créent la majorité des emplois pour les jeunes, ce sont elles que cette mesure favorisera.
5. Alléger et simplifier la fiscalité locale pour les PME-PMI, notamment en matière de CET et de taxe locale sur la publicité extérieure.
6. Avec la TVA sociale que je préconise, la compétitivité des PME-PMI installées sur le territoire national sera favorisée car elles seront ainsi soulagées d’une partie au moins des charges de financement de la politique familiale et des charges de sécurité sociale. Les très grandes entreprises, qui réalisent les trois quarts de leur chiffre d’affaires hors de France, seront proportionnellement moins favorisées.
7. Le crédit d’impôt recherche devra être recentré sur les PME-PMI innovantes, qui en ont le plus besoin.
8. Les salaires des apprentis seront revalorisés par un allègement des charges correspondantes des entreprises.
9. Les sociétés d’assurance seront tenues de respecter leur engagement de consacrer 2 % de leurs investissements aux sociétés non cotées, et les dispositifs de retraite complémentaire d’investir 3 % de leurs actifs en fonds propres de PME-PMI. L’on pourra ainsi réunir 4 à 5 milliards d’euros.
10. Le mécanisme de réduction de l’impôt sur la fortune en faveur de l’investissement dans les PME-PMI sera maintenu, dans la mesure où il s’appliquera au nouvel impôt global sur le patrimoine.
11. Dans la logique de mon projet et de la révision des accords européens actuels, les PME-PMI doivent bénéficier de plein droit d’un accès de 25 % à tout contrat confié à une instance gouvernementale. C’est ce type de formule qui, suivant le Small Business Act, a permis aux PME américaines de décoller et de devenir leaders dans certains secteurs. En outre, une plate-forme unique regroupant les informations de base sur l’ensemble des marchés publics devra être mise en place pour faciliter les offres des PME-PMI.
12. Les jeunes pousses doivent être protégées de leurs concurrents étrangers, notamment des zones à bas salaires et à dumping social, jusqu’au moment où elles atteindront une taille critique. L’idéal serait de le faire à une échelle européenne, mai si ce n’est pas possible, nous devrons prendre temporairement des initiatives nationales. Les pépinières d’entreprises, qui accueillent les sociétés de moins de deux ans dans des locaux et leur fournissent des services, doivent être en même temps encouragées et aidées par l’État, le conseil régional et les conseils généraux.
13. Les déclarations fiscales devront être simplifiées pour les très petites entreprises (TPE), de même que les bulletins de paie (regroupement des cotisations URSSAF, CSG, CRDS…).
14. Pour les PME-PMI en dessous de 50 salariés, l’obligation des 35 heures doit être levée. Elle ne gêne pas les très grandes, mais elle affecte directement les petites et moyennes, qui sont insérées dans un emploi régional et ne peuvent pas délocaliser.

Une politique qui soit en même temps socialement juste et économiquement stimulante doit être ainsi mise en place. C’est non seulement possible mais cohérent, si l’on « cible fin » les PME-PMI ayant le plus de potentiel dans le nouvel environnement anti-spéculatif et créateur de ce grand chantier pour demain qu’est mon projet. La qualité du système d’enseignement et de formation, requise par ce projet, celle des infrastructures et la stabilité du cadre juridique et fiscal, seront primordiales à la fois dans les décisions de localisation des entreprises existantes et dans la capacité d’un territoire à en faire émerger de nouvelles. Un soutien fort de l’État est la condition d’existence des PME-PMI qu’il nous faut pour demain et qu’on aurait déjà dû avoir hier.