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La France de demain

Redonner à la justice pouvoir et dignité

Les revendications du citoyen sont sa protection et celle de ses proches, le respect des libertés publiques et la juste réparation de tout préjudice.

Au regard de ces exigences légitimes, notre justice est trop chère, trop lente et trop inégalitaire ; elle doit être démocratisée, accélérée et devenir plus objective.

Il faut donc réconcilier les Français avec leur justice. Qu’ils croient en elle est une condition nécessaire de notre vie publique.

I. Un réel troisième pouvoir

Je suis d’abord favorable à ce que la justice puisse devenir un réel 3e pouvoir, et non demeurer une autorité judiciaire.

Je suis d’abord favorable à ce que la justice puisse devenir un réel troisième pouvoir, et non demeurer une autorité judiciaire.

Ce pouvoir me paraît devoir être suffisamment assuré par trois réformes fondamentales et un accroissement de ses moyens dans six domaines, en évitant dans leur application les bouleversements trop rapides qui ne doivent pas précéder le changement nécessaire des mentalités. Les trois réformes fondamentales que je mettrai en œuvre seront :

  1. Couper réellement les cordons ombilicaux, en séparant les magistrats en deux corps, correspondant au siège et au parquet. Le ministère public qui accuse doit être séparé des juges qui rendent la justice. Il faut créer un Procureur général de la nation, indépendant et inamovible, devant diriger l’action publique suivant des principes politiques généraux (et sans instructions particulières, écrites ou orales) formulés par le garde des Sceaux. Les juges seraient donc indépendants et les procureurs dépendants, mais à l’égard d’une hiérarchie elle-même indépendante de l’exécutif ;
  2. En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les six personnalités qualifiées actuellement nommées par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, devront désormais être désignées par l’Assemblée nationale à une majorité de trois cinquième des élus. Le CSM nommera le Procureur général de la République et les procureurs pour cinq ans en formation plénière, le président de la République disposant d’un droit de veto.
  3. Je suis convaincu qu’il faut ainsi assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire à un moment où le président de la République le présente comme « une institution de la lâcheté », en imposant une réelle séparation des pouvoirs qui évite à la fois le « gouvernement des juges » et leur soumission à l’exécutif ;
    Les juges doivent recevoir, au départ, la même formation que les avocats, et la formation dispensée à l’Ecole nationale de la magistrature, rebaptisée Ecole de la justice, devra être remise à plat. La formation des magistrats doit être repensée pour qu’ils soient plus en phase avec la société. A cet effet, des intervenants extérieurs devront participer davantage à la formation des futurs magistrats, ainsi que des professionnels étrangers.
En bref
Séparer en deux corps les magistrats du parquet et du siège
Nommer un Procureur général de la nation, indépendant et inamovible
Les six personnalités extérieures du CSM seront désignées par l’Assemblée nationale
Le CSM nommera le Procureur général de la République et les procureurs, le président de la République disposant d’un droit de veto.

II. Des moyens insuffisants

Notre justice est dotée de moyens largement insuffisants.

Notre justice est dotée de moyens largement insuffisants. Les six domaines dans lesquels les moyens budgétaires doivent être immédiatement accrus sont :

  1. Le recrutement des juges d’instruction. Les postes devraient être exclusivement réservés à des magistrats ou des avocats expérimentés, ayant une pratique de la justice depuis plus de dix ans. Les jeunes juges d’instruction devraient d’abord travailler pendant une durée minimale de trois à cinq ans aux côtés de magistrats expérimentés, qui pourraient écarter ceux qui n’ont pas les qualités humaines nécessaires dans un poste si exposé. Je ne suis pas favorable à une instruction « à l’américaine », qui se ferait à l’audience, car cela supposerait un temps considérable, donc des greffiers et des salles d’audience en nombre suffisant, dont notre justice ne dispose pas. La solution la plus simple et la plus équitable serait donc d’accroître le nombre de juges d’instruction de sorte que le nombre de dossiers traités par chacun ne dépasse pas une soixantaine. Ainsi pourra s’exprimer une reconnaissance pour la qualité du travail accompli.
    Un poste de juge d’instruction réservé à des magistrats ou des avocats ayant plus de 10 ans de pratique
    Accroître le nombre de juges d'instruction : pas plus de 60 dossiers à traiter par chacun
  2. L’aide juridictionnelle. C’est l’un des plus grands scandales de notre justice, et dont on parle trop peu. Actuellement, cette aide équivaut approximativement au quart des honoraires habituellement payés par un client ordinaire, quelles que soient la durée de la procédure ou la complexité du dossier. Le montant affecté à cette aide devrait être dans un premier temps doublé, puis rapidement quadruplé, en renonçant pour toujours à l’idée de la faire financer par une taxe sur le chiffre d’affaires des avocats. D’autant plus que l’extension de la présence des avocats pendant la garde à vue et la création de l’Habeas corpus exigent plus de moyens. Il faudrait également la rendre plus accessible en accroissant les plafonds de ressources, notamment en faveur des familles. 50 % des foyers fiscaux, c’est-à-dire tous ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, devraient être éligibles à une aide totale. L’unité de valeur pour les missions des avocats, actuellement de 32 euros, devrait être portée à 40. Cela supposerait une dépense supplémentaire d’au moins 600 millions dans l’immédiat, puis 1,2 milliard d’euros par an en 2022. Ce n’est pas cher payé pour faire respecter un juste accès au droit. En Grande-Bretagne, où l’aide légale permet de rémunérer aux frais réels les avocats plaidants, la dépense est d’environ 2,5 milliards d’euros par an, soit six fois plus que chez nous. En Allemagne et en Suisse, c’est approximativement le double et le triple.
    Doubler, puis quadrupler le montant affecté à l’aide juridictionnelle
    Relever le plafond de ressources pour en bénéficier
    Une dépense supplémentaire de 600 millions dans l’immédiat ; 1,2 milliard en 2022
  3. Réfléchir à la fusion dans un ordre juridictionnel unique, qui coifferait à la fois le judiciaire, l’administratif et même le financier pour garantir un peu plus l’indépendance de tous les juges. Un guichet unique devra, dans ce nouveau contexte, recevoir tous les actes judiciaires, quelle que soit la juridiction compétente à laquelle l’acte aura été directement adressé par le bureau qui l’aura enregistré
  4. Simplifier les textes. Il y en a actuellement beaucoup trop, et trop souvent écrits dans un jargon incompréhensible aux non professionnels. Une partie de la population se trouve marginalisée par un droit devenu trop complexe que d’autres ont les moyens d’exploiter à leur profit. En même temps, les parlementaires doivent mieux suivre l’exécution des lois. Car sur 1000 lois votées, plus du tiers restent inappliquées, si l’on effectue un décompte « par mesures » prenant effet. Principalement parce que l’exécutif n’a pas publié les décrets nécessaires à leur entrée en vigueur. Les commissions permanentes du Sénat assurent en principe ce contrôle, sur leur rapport en séance plénière. Un pouvoir systématique de suivi devrait leur être donné pour traquer tous les retards ;
  5. La lutte contre la grande délinquance financière et le blanchiment d’argent. Les brigades financières de la police judiciaire, qui enquêtent sous l’autorité des juges, doivent bénéficier de crédits plus importants et d’effectifs mieux fournis. Il s’agit ici de rompre avec un immobilisme comptable pour mener une véritable guerre.
  6. Les auxiliaires de justice. Greffiers, assistants, experts, enquêteurs sociaux, interprètes doivent être mieux rémunérés. Aujourd’hui, leur nombre est insuffisant et la qualité de leur travail mal appréciée. Le nombre de ceux qui veulent bien travailler pour une justice qui paie mal se raréfie. Les retards pris dans les procédures constituent un coût social plus élevé que celui qui découlerait d’une rémunération plus juste.

III. Sanctions contre les juges défaillants

La contrepartie d’une justice plus indépendante et devenant un réel pouvoir doit être la possibilité de sanctionner plus sévèrement les magistrats.

  • Les fautes disciplinaires. Le Conseil supérieur de la magistrature propose des sanctions pour ce type de faute. Il a condamné une douzaine de magistrats qui ont failli à leur mission ou manqué à leur devoir de probité. Cela va de la réprimande à la révocation en passant par le déplacement d’office ou la rétrogradation.
    Avec la composition nouvelle du CSM que je préconise, et la sélection plus ouverte de ses membres, la sévérité des sanctions pourrait être accrue.
    Sélection plus ouverte des membres du CSM et sévérité accrue
    Possibilité pour le CSM de saisir l'inspection des services judiciaires et de sanctionner les magistrats du parquet

Le CSM devrait pouvoir saisir l’inspection des services judiciaires et sanctionner les magistrats du parquet, deux prérogatives aujourd’hui réservées au garde des Sceaux.

Il faudrait en outre procéder à un audit disciplinaire de toutes les juridictions de France, y compris les tribunaux de commerce et les prud’hommes.

  • La responsabilité personnelle du juge. La retenir revient à aller au-delà du domaine disciplinaire. Il me paraît souhaitable de le faire, mais avec prudence.
    La responsabilité personnelle du magistrat ne devrait être engagée que lorsqu’il y a manquement évident à une obligation de prudence ou de diligence : détention provisoire abusive ou perpétuation d’un contrôle judiciaire devenu notoirement sans objet, ou, à l’inverse, erreur juridique manifeste ayant conduit à la libération d’un dangereux récidiviste.

Dans ce cas, le juge devrait être pénalisé en participant de manière symbolique à l’indemnisation de l’Etat. La « vraie » peine dissuasive ne serait pas le montant de la somme versée, mais le déshonneur de se voir condamné.

Retenir la responsabilité personnelle, mais avec prudence.

IV. Dans la procédure pénale

  • Suppression du secret de l’instruction. De fait, celui-ci n’existe pratiquement plus et les juges eux-mêmes s’appuient sur les médias pour poursuivre leur enquête. Il faut donc faire cesser l’hypocrisie et espérer que sous l’oeil du public (avec un débat loyal, dossier sur la table), les juges d’instruction seront davantage inspirés d’instruire à charge et à décharge, en respectant la présomption d’innocence même lorsque des préjugés sociaux peuvent biaiser leur jugement.
  • Garantie de l’accès au dossier pour toute personne mise en examen et limitation de la détention provisoire à six mois en matière correctionnelle et à un an en matière criminelle, sauf pour les cas de terrorisme et trafic de stupéfiants. De plus, les critères objectifs qui justifient l’emprisonnement doivent être mieux établis et respectés.
Secret de l’instruction : faire cesser l’hypocrisie

V. En finir avec le scandale français des prisons

La prison ne doit pas être un lieu de vengeance sociale, mais un lieu où le détenu, en purgeant sa peine, trouve l’opportunité de revenir à la société, de s’y réintégrer, d’en devenir un élément positif et surtout, de ne pas tomber dans la récidive. Une prison plus humaine contribue à la sécurité de tous.

Il faut donc mettre un terme à cette honte de la République.

Or aujourd’hui, en France, la prison reste une usine à récidive. Les détenus souffrant de troubles mentaux graves (sans parler des névroses ni des simples troubles psychiatriques) représentent 25 % du total, selon les pouvoirs publics. Un suivi psychiatrique est préconisé pour la moitié des entrants et 8 % des patients suivis souffriraient de troubles psychotiques. C’est dire que la prison est devenue l’annexe des hôpitaux psychiatriques. Globalement, il y a toujours en France plus de détenus que de places, ce qui aggrave le problème psychiatrique, notamment dans les maisons d’arrêt où la surpopulation est endémique.

En aval, il faut remettre des éducateurs dans la rue.

Avec des locaux pour les jeunes dans les cités, dont ils seraient associés à la gestion, et une véritable politique de logement. Il faut assurer un maillage des territoires par une collaboration entre tous les acteurs de la vie publique  : éducateurs dont le nombre doit être fortement accru, police de proximité et d’îlotage à rétablir, psychiatres, enseignants connaissant les familles à problèmes. Surtout, l’école ne doit pas être vécue comme un lieu de passage obligatoire sans perspectives, dans une langue perçue comme plus ou moins étrangère, mais comme un accès à l’emploi. Cela pose tout le problème du lien entre sécurité économique et sociale et sécurité publique, qui est au coeur de mon projet.

Au sein de la prison, on ne peut continuer comme aujourd’hui.

Je propose de limiter les détentions provisoires, ce qui permettra de résoudre en partie le problème de la surpopulation des maisons d’arrêt. Au 1er juillet 2016, sur 69 375 personnes incarcérées, 20 035 se trouvaient en détention provisoire, soit environ 30 % du total. Il faut se rapprocher progressivement de la moyenne européenne, qui est de l’ordre de 20 %.
De plus, il faut créer de toute urgence, dans toutes les maisons d’arrêt, un quartier pour les peines courtes, avec des mesures de sécurité allégées. Les petits délinquants ne doivent plus être mélangés avec les autres pour qu’on puisse en finir avec l’« école du crime ». Cela doit être accompagné d’un meilleur suivi du contrôle judiciaire, qui reste trop souvent aléatoire.

Limiter les détentions provisoires. Créer dans toutes les maisons d'arrêt un quartier pour les peines courtes, avec des mesures de sécurité allégées.

Je propose surtout d’humaniser la prison :

- il ne faut plus incarcérer les mineurs non récidivistes, les sans-papiers et les grands malades  ;

- il faut vider les prisons de tous ceux qui n’ont rien à y faire, cas psychiatriques graves et petits délinquants, en favorisant l’incarcération en milieu ouvert, grâce au recours plus fréquent à un bracelet électronique de suivi ;

- la promiscuité qui règne encore dans trop d’établissements doit cesser et les conditions sanitaires devenir satisfaisantes. Des protocoles d’accord doivent être établis entre les divers intervenants pour mettre en place des installations sanitaires (douches, toilettes) qui préservent l’intimité de la personne, faire en sorte que le prix de denrées vendues aux prisonniers en cantine (qui varient d’une prison à l’autre) ne soit pas si élevé et que les repas soient servis à une température normale et non refroidis au cours des trajets. L’accès aux soins médicaux doit être rendu plus aisé ;

- les conditions d’hébergement des gardés à vue et dans les centres de rétention des étrangers sont trop souvent indignes, y mettre fin est une priorité absolue ;

- il est nécessaire d’assurer une rémunération réelle du travail en prison et d’établir des parcours de qualification professionnelle pour ceux qui en font la demande ;

- des unités de visite familiale doivent de toute urgence être systématiquement mises en place, particulièrement pour les condamnés à de longues peines. En outre, les prisonniers doivent être affectés dans le lieu de détention le plus proche possible de leur famille.

Humaniser la prison : ne plus incarcérer les mineurs non récidivistes, les sans-papiers et les grands malades. Favoriser l’incarcération en milieu ouvert, avec bracelet électronique, pour les cas psychiatriques graves et les petits délinquants
Rémunérer réellement le travail en prison ; établir des parcours de qualification professionnels ; mettre en place des unités de visite familiale et affecter les prisonniers dans le lieu de détention le plus proche possible de leur famille

Les dispositifs d’accueil et d’orientation à la sortie de prison doivent être améliorés.

  • d’une part, pour les prisonniers ayant acquis une formation professionnelle en prison, des offres d’emploi doivent être prévues ;
  • d’autre part, pour ceux ayant une faible qualification, il faut multiplier le nombre de conseillers d’insertion et de probation. Leur nombre est notoirement insuffisant pour assurer un réel suivi pour tous, détenus ou en milieu ouvert. Je propose d’en augmenter immédiatement le nombre d’environ 50 % afin d’atteindre le chiffre de 4500 pour 250 000 personnes, en suscitant les candidatures par une meilleure organisation et une valorisation des missions.
    Tous doivent bénéficier d’un accès prioritaire au logement social.
Améliorer l’accueil à la sortie de prison avec des offres d’emploi prévues, des conseillers d’insertion et de probation en augmentation de 50 % et un accès prioritaire au logement social

Il ne faut plus emprisonner les malades mentaux et, pour ceux qui sont aujourd’hui incarcérés, les réorienter vers des unités spécialisées :

- 26 établissements pénitentiaires sur un total de 188 sont dotés de services médico-psychologiques régionaux (SMPR). Mais les moyens sont disparates et ces SMPR, à l’exception de ceux de Paris et de Marseille, ne fonctionnent avec du personnel médical que jusqu’à 18 heures. Après, ce sont les surveillants qui prennent le relais !

- seuls les hôpitaux psychiatriques publics (HP) et autres structures spécialisées, comme les unités pour malades difficiles (UMD), sont habilités à fonctionner sous le régime de la contrainte. Cependant, on se heurte aux réticences des hôpitaux de secteur à accueillir des détenus, soit par peur, soit par manque de moyens, ou les deux à la fois. Ces hôpitaux doivent disposer d’ailes sécurisées qui permettront aux détenus d’être traités dans un environnement moins dur et aux personnels d’être protégés. Quant aux UMD, il n’y en a qu’une dizaine en France métropolitaine, pouvant accueillir 620 patients, avec des procédures et des délais d’attente très longs. Dans les conditions actuelles d’aggravation des pathologies (drogue, alcool, stress), il faut créer au moins cinq UMD supplémentaires, pour que toutes puissent assurer leur rôle thérapeutique et si possible de resocialisation.

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) qui, à la différence des UMD, ne travaillent qu’en lien direct avec les établissements pénitentiaires, ont vocation à prendre en charge les personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Il existe actuellement une vingtaine de ces unités pour une capacité totale d’environ 800 places. Il faudrait rapidement atteindre une capacité de mille places. Il s’agit d’une question majeure de sécurité publique.

Ne plus emprisonner de malades mentaux mais les réorienter vers des unités spécialisées, UMD (unités pour malades difficiles) ou UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées)

VI. Peines de substitution et réparation pénale

Plutôt que la prison actuelle, « usine à récidive » et trop souvent dépotoir de troubles mentaux, des peines de substitution, et en particulier de réparation, doivent être prévues de façon bien plus systématique. Les résultats sont là : 80 % des primo-délinquants reçus par le service de réparation de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Adsea) se font définitivement oublier des services de police ou de justice et comprennent qu’il y a un intérêt personnel à participer au grand jeu de la vie collective.

Une mesure de réparation pénale, qu’elle dure un jour ou six mois, coûte environ huit cents euros, moins que les mille euros auxquels revient une seule journée en centre fermé. C’est la combinaison de la prévention, d’une organisation de la réparation pour les premières peines et de la rénovation de l’enfermement pour les seuls cas les plus lourds qui est gagnante.

Il faut donc promouvoir la réparation pénale auprès des magistrats, qui y ont trop peu souvent recours, et organiser un encadrement de qualité pour l’exécution, notamment pour les mineurs. Cet effort est pour moi une grande priorité.

Enfin, de manière générale, les peines doivent être appliquées, alors qu’aujourd’hui un grand nombre ne le sont pas, notamment en matière de justice pour mineurs et dans les tribunaux correctionnels. L’effet en est désastreux et fait perdre à la justice une partie de sa crédibilité, notamment aux yeux des primo-délinquants. Mieux vaut une peine apparemment plus légère, mais rapidement décidée et appliquée, qu’une peine apparemment plus lourde, mais décidée plusieurs mois ou même années après le délit, et dont on se préoccupe insuffisamment de l’application.

Privilégier des peines de substitution, et en particulier de réparation. 80 % des primo-délinquants reçus par le service de réparation de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Adsea) se font définitivement oublier des services de police ou de justice
Les peines doivent être appliquées alors qu'aujourd'hui un grand nombre ne le sont pas, ce qui fait perdre à la justice une partie de sa crédibilité. Mieux vaut une peine plus légère mais rapidement décidée et appliquée

VII. Changer d’état d’esprit

Le véritable renouveau judiciaire que je défends exige avant tout un changement d’état d’esprit.

Pour l’ensemble des Français, la soif du châtiment et la victimologie ne doivent plus désorienter leur désir de vraie justice.

Partant d’un état d’esprit nouveau, autant chez les justiciables que chez les magistrats, l’engagement pris devrait être de remettre l’humain au centre de la justice. A cet effet, des états généraux de la justice doivent être engagés dans tout le pays. Les gens seront invités à débattre devant les tribunaux et les barreaux, comme au XIXe siècle pour la rédaction du code d’instruction criminelle et du code civil, mais avec les moyens que procure internet au XXIe siècle. On ne peut en appeler simplement à la responsabilité d’un gouvernement, mais à celle d’une société entière.

Organiser dans tout le pays des états généraux de la justice pour aboutir à une vraie réforme
Donner à la justice les moyens nécessaires à l'exercice de son pouvoir

La réforme, la vraie, pourra ensuite, enrichie par ces débats, être réalisée au Parlement, dans un climat apaisé et avec des citoyens en principe informés, alors qu’aujourd’hui, le fonctionnement du système judiciaire est tout à fait opaque pour la majorité des Françaises et des Français.

A cette justice-là, il faudra donner les moyens nécessaires à l’exercice de son pouvoir enfin établi. La France est classée 39e sur 45 pays en nombre de fonctionnaires alloués à la justice par 100 000 habitants, derrière l’Arménie et la Géorgie… Il faut mettre fin à la misère honteuse des tribunaux qui désorganise leur activité, et faire de la prison un lieu de vie contrôlé mais digne.

Cela coûtera cher. Je propose un milliard de plus tout de suite, outre l’accroissement de l’aide juridictionnelle. Une bonne justice, suscitant un esprit de coopération citoyen et rétablissant la confiance dans nos institutions, le vaut bien. A nous de la créer ! Le temps, là aussi, nous est compté.



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