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Vingt-cinq ans après

vendredi 23 octobre

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Il peut paraître à première vue déplacé d’évoquer ici le rejet de mon compte de campagne de l’élection présidentielle de 1995, alors que l’abominable assassinat d’un enseignant est présent dans tous les esprits. Cependant, le lien entre ce qui se passe aujourd’hui en France et ces tristes séances du Conseil constitutionnel de juillet-octobre 1995 est bien réel. Car la porte est ouverte à la barbarie lorsque la plus haute juridiction d’un pays bafoue l’État de droit. C’est bien ce qu’il s’est passé alors et qui est désormais indiscutablement établi par les archives du Conseil, qui viennent de s’ouvrir 25 ans après.

« la raison d’État l’avait emporté sur le droit »

Les conseillers ont non seulement validé les comptes manifestement irréguliers d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac, mais ont rejeté le mien en ayant recours à une argumentation juridique fallacieuse et, de leur propre aveu, « sans preuves matérielles ». Jacques Robert, alors membre du Conseil, a reconnu dans Le Parisien du 1er décembre 2011 que « la raison d’État l’avait emporté sur le droit ».

Ainsi, le président du Conseil, Roland Dumas, le 4 mai 2011, dans l’émission Face aux Français sur France 2, a justifié la validation des comptes de Balladur et de Chirac et le rejet du mien en expliquant sans gêne que j’avais été « plutôt maladroit » et les autres « adroits ». Étrange conception de la justice mais plus encore, faux argument : les deux candidats de droite avaient été, non pas « adroits » mais protégés par un système dévoyé.

Comme l’a reconnu Jacques Robert, il fallait « maquiller les comptes » et trouver des biais juridiques. Tels de vulgaires mafieux tripatouillant des chiffres, c’est à cela que se sont livrés les conseillers pendant plusieurs séances.

Avant de « raboter » les comptes de Chirac et Balladur, celui de Cheminade a été rejeté à l’unanimité. Le Conseil, dans sa décision contre ce dernier, invoque l’absence de taux d’intérêt dans des prêts accordés par des particuliers et reclasse en dons les intérêts qui auraient dû être perçus, leur faisant dépasser la limite légale prévue pour des dons. L’absence d’intérêts indiquerait donc une intention donatrice. Une argumentation plus que bancale : en effet, les dispositions de l’article 1905 du Code civil définissent un prêt par « son caractère restitutoire » et de principe sans intérêts. Ainsi, contre Cheminade, le Conseil s’est assis sur le Code civil. Les rapporteurs ajoutaient que le candidat avait « inventé » des dépenses, alors que les factures incriminées ont toutes été justifiées par la communication au Conseil d’un exemplaire des divers documents imprimés. Conclusion de Jacques Robert et de Maurice Faure rapportée par un article des Inrocks du 23 février 2012 : « Ils se sont fait une virginité sur son dos » sur la base de rumeurs malveillantes.

Il y a cependant beaucoup plus que cela. Le « petit candidat » n’a pas seulement été un bouc émissaire pour couvrir les gros. Tout au long de ma campagne, j’ai été diffamé par les médias. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a reconnu à l’époque, chiffres en mains, que mon temps de parole avait été de loin inférieur à celui des autres candidats et la Commission nationale de contrôle de la campagne a constaté que j’avais fait l’objet d’un « traitement inégalitaire ». Jusqu’au bout, l’État français s’est acharné pour que je rembourse l’avance (171 325,46 €) qu’il m’avait versée sur mes frais de campagne, comme à chacun des candidats. Un tel acharnement ne peut être compris que si l’on examine ce que je n’ai cessé alors d’annoncer : l’effondrement d’un système financier international aboutissant à un saccage social dont presque tout le monde alors se faisait complice. Aujourd’hui, nous y sommes.

Je ne me pose pas en victime personnelle, mais en accusateur d’une mafia politique qui a conduit au désastre. Il faut tirer les leçons de son absence de scrupules, en s’engageant aujourd’hui à servir le bien commun et l’intérêt des générations futures.


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L’édito de Jacques Cheminade est publié tous les 15 jours dans le journal Nouvelle Solidarité.