Nous publions ici les réponses de Jacques Cheminade au questionnaire du Groupe d’Études sur les Sexismes (GES).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section du projet présidentiel de M. Cheminade consacré à ce sujet :
Une politique d’épanouissement familial et de lutte contre le sexisme
QUESTIONNAIRE
1. SERVICE DU DROIT DES FEMMES ET DE L’EGALITE (SDFE)
Depuis 2000, le Service pour les droits des femmes et de l’égalité (SDFE) est le principal organisme public qui apporte sa contribution à différents ministères, en matière de lutte contre les discriminations sexuées, les stéréotypes sexués, les violences, etc. Or, comme l’indique son intitulé, son champ de travail est limité aux problèmes rencontrés par les femmes, ce qui, à notre époque, est à la fois désuet et discriminatoire.
Question : Êtes-vous favorable, soit à la création de nouveaux organismes spécialisés dans les problèmes rencontrés par les hommes ; soit à l’extension du champ de travail du SDFE aux problèmes rencontrés par les hommes, ce qui impliquerait de modifier son intitulé ?
Réponse : OUI
2. CAMPAGNES ET LOIS CONTRE LES VIOLENCES DOMESTIQUES
Depuis des années, toutes les campagnes de prévention des violences domestiques prennent en compte exclusivement les victimes de sexe féminin. Ainsi, en 2010, la Grande cause nationale était consacrée à La lutte contre les violences contre les femmes ; en 2011 le Ministère des Solidarités a lancé un Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. De même la Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants du 9 juillet 2010 comporte plusieurs articles (par exemple le 24 et le 29) réservant certaines mesures préventives aux femmes. Ceci est évidemment contraire au principe d’égalité des droits entre tous les citoyens.
Question : Pouvez-vous vous engager à ce qu’à l’avenir les campagnes et les lois concernant les violences domestiques soient rigoureusement désexuées, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à toutes les personnes victimes indépendamment de leur sexe ?
Réponse : OUI
3. RESIDENCE ALTERNEE
Dans les situations de séparation et de divorce, le mode de garde des enfants dit de « résidence alternée », instauré en 2002, est le seul qui assure à ceux-ci un temps de vie égal avec leurs deux parents. De nombreux pères en font la demande. Pourtant, peu de juges aux affaires familiales leur donnent satisfaction, en général du fait de l’opposition de la mère. Nous considérons qu’il n’est pas normal que l’intérêt de l’enfant soit sacrifié au désir d’appropriation de l’un des parents.
Question : Êtes-vous favorable à une modification de la loi, de telle sorte que la résidence alternée soit définie comme le mode de garde par défaut, et donc que sa possibilité soit examinée prioritairement par rapport à celle des autres modes de garde ?
Réponse : OUI à condition que soit préparé un projet de vie commun et cohérent pour l’enfant.
4. CONGÉ PATERNITÉ
De nombreux pères souhaitent s’impliquer dans l’éducation de leurs enfants, et ce dès leur plus jeune âge. L’actuel congé de paternité leur accorde onze jours, lesquels s’ajoutent aux trois jours du « congé de naissance ». Cette durée n’a pas été augmentée depuis dix ans et se situe nettement en-dessous de celle pratiquée dans d’autres pays européens.
Question : Êtes-vous favorable à un allongement du congé paternité, et si c’est le cas dans quelles proportions ?
Réponse : OUI, 4 semaines ; plus un complément de libre choix d’activité (CLCA) ensuite d’au moins 6 mois avec en contrepartie une fixation de l’allocation financière à 60% du salaire brut antérieur.
Extrait de son projet : Créer un véritable dispositif de congé paternité
Actuellement, le congé de maternité est de seize semaines pour la mère et le congé de paternité de onze jours indemnisés par la Sécurité sociale. Le Complément de libre choix d’activité (CLCA) est versé aux parents qui décident de ne pas travailler ou de travailler à temps partiel jusqu’à que leur premier enfant atteigne l’âge de six mois ou de trois ans pour les suivants. Ce complément est insuffisant, et seulement 4 % des allocataires sont aujourd’hui des pères.
Dans notre pays, un père qui travaille consacre deux à trois fois moins de temps aux activités domestiques que sa femme et passe à peine 26 minutes par jour avec ses enfants, alors qu’une mère qui travaille leur accorde 62 minutes.
C’est tout le système qu’il faut revoir, en fonction de deux objectifs :
la prise de congé par les pères qui, comme le montrent les exemples des pays du nord de l’Europe, a un impact fort, par la suite, sur la redistribution des tâches domestiques et parentales et l’identité sociale de l’enfant ;
l’égalité professionnelle et sociale entre les hommes et les femmes, favorisée par le meilleur partage des tâches domestiques et parentales.
Je soutiens les mesures proposées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) visant ce double objectif :
huit semaines de congé d’accueil de l’enfant, à partager également entre les deux parents, sans possibilité de transfert, venant après un congé de maternité ramené de 16 à 12 semaines (la somme des 4 semaines du nouveau congé et des 12 semaines au titre du congé maternité raccourci sera égale aux 16 semaines du congé maternité actuel) ;
Le CLCA serait maintenu à 6 mois pour le premier enfant mais réduit à un an pour chacun des suivants, avec en contrepartie une fixation de l’allocation financière à 60 % du salaire brut antérieur. Le but est de le rendre plus attractif pour les pères, qui auront en outre la possibilité de recourir aux nouvelles solutions de garde, et d’éviter un éloignement trop prolongé du travail pour les mères.
5. FAUSSES ACCUSATIONS D’ABUS SEXUELS
Le développement de la lutte contre tous les types d’abus sexuels est une grande avancée des vingt dernières années. Malheureusement, un autre type de violence s’est parallèlement développé, qui consiste à accuser faussement des personnes d’avoir commis ces mêmes abus. Les fausses accusations prospèrent dans divers contextes (divorces conflictuels, Éducation nationale) et peuvent avoir de nombreuses motivations (discrédit jeté sur le conjoint, vengeance d’élève, pathologies diverses). Elles ont des conséquences dramatiques pour les accusés, alors que les accusateurs restent généralement impunis. La Justice gère difficilement ce genre d’affaires qui se résume à une parole contre une autre. De son propre aveu, elle a commis un certain nombre d’erreurs (affaire d’Outreau) et, malgré les réformes engagées à la suite de celle-ci, est toujours confrontée à des dysfonctionnements (affaires Madeira, Secher, Iacono, etc.).
Question : Êtes-vous favorable à une réforme du fonctionnement policier et judiciaire de manière à ce que soient mieux détectées et sanctionnées les fausses accusations d’abus sexuel ?
Réponse : OUI, en augmentant en même temps les moyens de fonctionnement de la justice.