Pour une sécurité publique sans angélisme ni état policier

L’insécurité sociale actuelle crée l’insécurité des biens et des personnes. C’est d’abord contre elle, à la source, qu’il faut lutter, en créant de l’emploi qualifié et des solidarités à tous les niveaux. C’est ce qui sous-tend l’ensemble de mon projet.

La sécurité publique en est un élément fondamental, non seulement parce qu’elle est la condition même d’exercice des libertés mais parce que l’insécurité affecte d’abord les plus pauvres et les plus démunis.

Aux années d’angélisme des gouvernements d’une gauche que le confort de son milieu et de ses compromissions rendait insensible aux réalités du terrain, a succédé une droite vouée à l’affichage démagogique de chiffres pour masquer le caractère criminogène de sa politique sociale. Ainsi la politique de sécurité menée dans notre pays relève trop souvent de la mise en scène. Je suis pour un retour à la vérité, fondé sur les méthodes traditionnelles d’une police et d’une gendarmerie républicaines : prévention, proximité, partenariat, réactivité.

Il faut à la fois prévenir, réprimer et réinsérer. Ces trois volets forment un tout cohérent.

 I - Un ministère de l’Intérieur animateur et recentré sur ses fonctions traditionnelles

Au centre du dispositif se trouvera un ministère de l’Intérieur animant un dispositif intégré de police et de gendarmerie sans homogénéisation centralisatrice, respectant le statut particulier propre à chacun de ces deux corps.

Aujourd’hui, depuis le décret du 24 novembre 2010, jamais sous la Ve République le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration n’avait eu un tel périmètre d’action. Il commande les forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie, réunies dans le même ministère par la loi du 3 août 2009, et il a pour attributions la prévention de la délinquance, la lutte contre le trafic des stupéfiants et la sécurité routière. Dans ma démarche, j’en détacherai l’Immigration et le développement solidaire pour les rattacher à un ministère nouveau de la Coopération, du Co-développement et de l’Immigration. Pour le reste, je ne bousculerai pas ce qui a été fait au niveau des compétences respectives.

D’autres voudraient réunir l’Intérieur et la Justice sous un seul toit. Bien que les deux institutions soient vouées à réussir ou à échouer ensemble, leurs missions étant imbriquées, ma conception d’un pouvoir judiciaire est incompatible avec ce rattachement, qui par ailleurs heurterait nos traditions administratives républicaines. Leur séparation maintenue n’empêchera pas de réformer progressivement la carte judiciaire en harmonisant les zones de compétence de la police et de la gendarmerie avec les ressorts des tribunaux, ce qui est indispensable pour assurer la coordination et l’efficacité des missions.

Ma conception est celle d’un ministère de l’Intérieur qui maintient l’ordre public et administre les territoires, d’un ministère de la Justice qui applique la loi et sanctionne et d’un ministère de la Ville, du logement et de l’aménagement du territoire qui crée les conditions sociales de la sécurité publique. La coordination revient au Premier ministre.

 II - Des effectifs suffisants, équipés et aux résultats correctement évalués

Depuis l’arrivée de la droite au pouvoir, il a été prétendu que les forces de l’ordre allaient pouvoir faire mieux avec moins. La réduction des effectifs conjuguée aux effets de la crise et à une mauvaise répartition des forces a montré qu’il s’agissait d’une illusion. Aussi, je ferai donner un coup d’arrêt à la baisse des effectifs et lancerai une réflexion sur leur meilleure répartition en rapport avec les évolutions géographiques, démographiques et sociales déterminant les particularités criminogènes, ainsi qu’avec les capacités spécifiques à chacune des forces concernées.

En tout état de cause, je ne tolérerai pas que certains commissariats soient comme aujourd’hui laissés dans un état de négligence parfois scandaleux. Il faut mieux équiper les forces de l’ordre, qui ont besoin de meilleures voitures au moins aussi rapides que celles des délinquants, de meilleures armes, de meilleurs moyens de communication (les policiers doivent souvent se partager à plusieurs un téléphone portable). Tous ceux qui doivent aller sur la voie publique doivent être dotés d’un gilet pare-balles.

En même temps, il faut libérer les policiers et les gendarmes des tâches administratives qui prennent trop souvent, en particulier pour les gardiens de la paix et les sous-officiers, 20 % du temps des effectifs disponibles. Il faut donc embaucher des administratifs, ce qui serait plus économique et aurait un effet pratiquement immédiat, car on pourrait ainsi remettre policiers et gendarmes plus de temps sur le terrain.

La réforme des commissariats doit se poursuivre partout comme en région parisienne pour rationaliser le travail des policiers en organisant les services autour de deux pôles : les unités qui interviennent sur la voie publique et celles qui se consacrent à l’accueil du public et aux enquêtes et investigations de proximité. Actuellement, 5 % seulement des effectifs de la police nationale sont présents sur le terrain en moyenne, et sur 51 000 policiers affectés en région parisienne, moins de 2500 en moyenne sont déployés sur le terrain à un instant donné. Il est urgent que cette situation soit reconsidérée, tant en ce qui concerne la répartition géographique des effectifs, la durée du temps de travail suivant le type d’activité et la charge excessive des tâches administratives qui leur sont imposées.

Les salaires suivront bien évidemment la grille d’évolution générale (cf. ma section Droit au travail et à l’emploi qualifié).

Il reste à déterminer comment procéder à l’évaluation. Il faut arrêter la culture du chiffre et établir un Observatoire national de la délinquance (OND) qui ne se satisfasse pas de statistiques arrangées en fonction de la satisfaction de l’Exécutif. Pour cela, son titulaire doit être indépendant et disposer de pouvoirs de vérification sur la manière dont les statistiques sont établies. Il devra travailler en étroite coordination avec l’INSEE mais je ne pense pas que cet Institut soit à même de reprendre les compétences de l’OND. Pour garantir l’indépendance du titulaire, je considère qu’il devrait être nommé avec l’accord obligatoire du Conseil supérieur de la Magistrature.

 III - Une nouvelle répartition des forces de sécurité

Dénoncée, caricaturée et supprimée par la droite, la « police de proximité » est revenue sous une forme partielle et plus ou moins masquée : on est passé des Unités territoriales de quartier de Michèle Alliot-Marie aux Brigades spéciales de terrain de Brice Hortefeux pour finalement en arriver aux Patrouilleurs de Claude Guéant.

J’estime que le travail remarquable de certaines brigades de gendarmerie, comme celle de la brigade territoriale autonome de Rillieux-la-Pape, dans le Rhône, hélas supprimée, plaide pour cet impératif de proximité, en particulier dans les nouvelles zones périurbaines. Les forces de l’ordre doivent verbaliser, arrêter les délinquants et les criminels et les déférer devant la justice, mais elles doivent aussi prévoir, réagir et assister, ce qui suppose leur intégration au sein des acteurs de la vie sociale et de la population en général.

Les brigades de gendarmerie, dont les familles résident et vivent généralement sur place et dont les enfants sont scolarisés dans les établissements de la cité, sont un exemple de cette intégration. Il s’agit non seulement de patrouiller, mais d’agir en retrouvant la confiance et la collaboration de la population.

En fonction de cet impératif, cinq orientations devront être prises :

1. De manière générale, la sécurité doit être la cause de tous les acteurs sociaux. Les acteurs de la vie sociale, connaissant le terrain, doivent opérer en réseau pour prévenir. Une police de proximité rétablie, les éducateurs, les magistrats, les enseignants des quartiers et les parents d’élèves devront constituer un réseau de veille auprès du maire, en vue d’interventions sociales, d’actions de réinsertion et pour assurer l’ordre public.
   Le maire doit être ainsi le pilote de tout ce qui relève de la tranquillité publique. Les préfets, comme l’avait demandé le ministre de l’Intérieur qu’était Nicolas Sarkozy, devront plus encore qu’aujourd’hui réunir les acteurs locaux et travailler avec eux.
   L’on pourra, en coordonnant les efforts, repérer plus rapidement les cas de familles ou de jeunes délinquants qui « sèment la terreur », afin de donner de meilleurs repères à la police et à la gendarmerie alors mieux à même d’en protéger la population. Les services de prévention de la délinquance juvénile interviendront, eux, en amont, au sein des écoles et pour l’audition des mineurs victimes.
   Le nombre de délinquants endémiques étant extrêmement faible, l’intervention aussi immédiate que possible est nécessaire pour les isoler, et l’application éventuelle des premières sanctions judiciaires doit l’être dans les délais les plus brefs (cf. ma section Pour un pouvoir judiciaire citoyen), sans quoi la crédibilité du droit se trouve pour eux réduite à pratiquement zéro. De leur côté, les collectivités locales et les organismes privés doivent proposer plus de travaux d’intérêt général réellement utiles et de mesures de réparation, pour que la justice en ait à offrir, et leur exécution devra se faire sous contrôle des forces de sécurité publique.
   Il est aussi indispensable qu’une coordinatrice sociale soit présente dans les gendarmeries et les commissariats pour accueillir les victimes, les écouter et éventuellement recueillir leurs plaintes et les aider à les rédiger. Les victimes ne doivent jamais repartir sans un conseil ou une orientation ;
2. Il sera défini avec les maires des zones de sécurité prioritaires, dans lesquelles seront mobilisés en permanence les services de répression et de renseignement impliqués dans la lutte contre les trafics, les violences urbaines et les violences contre les personnes. Je ne suis pas partisan d’une légalisation de la consommation de drogues, comme le haschich, qui reporterait les trafics sur des drogues dures. La vraie solution est la répression du trafic, en arrêtant de faire du chiffre par l’interpellation de « chiteux ». Ceux-ci doivent faire éventuellement l’objet de simples contraventions, de l’ordre de 85 euros au départ, et plus sévères en cas de multirécidive.
3. La notion de proximité doit être adaptée. Les forces de sécurité doivent être présentes quand on en a besoin, intervenir vite et être bien implantées et au contact de la population. Le problème se pose en particulier dans les zones périurbaines : les effectifs circulent pendant la journée et ne rencontrent pas grand-monde, car les habitants travaillent ailleurs. Les habitations désertées sont soumises aux risques de cambriolage et souvent les enfants ne disposent pas de garde après l’école. La nuit ou le soir, où éclatent souvent les querelles de voisinage et se produisent les délits, il n’y a plus de forces de l’ordre.
   La solution est une présence tard dans la soirée et de nuit. Au minimum sous forme de patrouilles nocturnes à pied, si possible avec des gendarmes ou des policiers connaissant bien la population et ses habitudes, dans tous les quartiers et sans restrictions. Très vite, il faut en arriver à prévoir une ouverture des locaux de police tard le soir. Mieux encore, il sera nécessaire de multiplier les centres opérationnels de la Police nationale disponibles nuit et jour et d’organiser l’ouverture de nuit dans certaines grosses brigades périurbaines de la gendarmerie.
   Un département comme la Seine-et-Marne donne la mesure du défi : il est passé de 800 000 habitants en 1968 à 1 400 000 en 2007 ; en 40 ans, le département s’est « périurbanisé ».
4. Une régionalisation de la sécurité publique est nécessaire, car la délinquance varie selon les régions, et il ne peut y avoir de formule générale. De plus, il est nécessaire de responsabiliser davantage les échelons locaux. C’est pourquoi il faut nommer des directeurs régionaux de la police nationale dotés d’une réelle autonomie, après avoir organisé une réflexion à tous les niveaux sur le sujet, étant donné son caractère sensible.
5. Police et gendarmerie doivent avoir des zones de compétences clairement séparées, sans enchevêtrements : à la gendarmerie nationale les espaces ruraux et périurbains, à la police nationale les territoires urbains.
   La loi de 1996 donne compétence à la gendarmerie sur toutes les communes de moins de 20 000 habitants ; il faudra dans certains cas aller bien au-delà dans les zones périurbaines en extension rapide. En outre, comme le suggère Jean-Jacques Urvoas, dont le regard neuf sur la sécurité publique est très éclairant, il faudra fermer les 47 commissariats de police qui subsistent dans de petites villes pour y mettre les gendarmes dégagés ailleurs de leurs tâches administratives, et redéployer les policiers ainsi libérés dans les grandes villes.

 IV - Une police municipale vouée à la tranquillité publique et intégrée à la sécurité générale

La police municipale ne doit pas prétendre se substituer à la police nationale ou servir d’instrument de pression plus ou moins politique aux barons des régions. Sa mission est d’assurer la tranquillité publique et de prévenir plutôt que de sanctionner. Elle ne doit donc pas en principe être armée, sauf de bâtons et d’aérosols de défense, et il doit être bien visible qu’elle n’est pas la police nationale ou la gendarmerie.

Elle doit en même temps être intégrée avec celles-ci par des conventions partenariales, prévoyant sa formation et son équipement, et au sein de contrats locaux de sécurité.

Dans le cadre de ces contrats, l’on pourra prévoir des stages de formation pour les jeunes au sein des unités de sapeurs pompiers des Services départementaux d’incendie et de secours : on leur apprend à éteindre le feu, on leur confie des exercices d’évacuation, on les organise en équipes de garde et on leur remet des diplômes. Ainsi formés, ils pourront ensuite être chargés de la sécurité de leur établissement scolaire. Partout où cette expérience a été tentée, ses résultats se sont révélés prometteurs : si on offre ainsi de la considération aux jeunes de banlieues, ils n’iront plus caillasser leurs formateurs ou vider leurs extincteurs. Le respect du service public ne se gagnera que sur la généralisation de ce type d’initiatives formatrices.

 V - Créer des maisons du citoyen et des maisons de droit dans les cités

Dans les cités, trois éléments se conjuguent pour accroître la délinquance.

Le rôle social du père tend à disparaître : il est absent, mal payé et peu respecté, jusqu’à souvent incarner pour les jeunes une preuve de la fatalité de leur condition. Les services publics sont éloignés ou dispersés. La police est vue comme une force étrangère accroissant le sentiment de fatalité par ses interpellations souvent excessives.

Une solution pour relever le défi sera l’ouverture de maisons du citoyen dans chaque cité, associées à des maisons de droit. Partout où des initiatives ont été prises dans cette direction, le succès a été à la clé. Je m’efforcerai de les faire généraliser intelligemment.

La maison du citoyen a pour objectif de regrouper dans des conditions de proximité tous les services administratifs aujourd’hui trop souvent dispersés ou installés en dehors de la cité : caisses d’allocations familiales, services judiciaires, policiers, services d’accueil et de renseignement, activités d’animation, interprétariat, etc. Dans une logique de responsabilisation, des conseils de famille et des conseils de jeunes seront mis en place au niveau des quartiers, associés à la gestion des maisons du citoyen avec l’aide d’experts sur place. Ces conseils devront être élus par tous les habitants de la cité, quelle que soit leur nationalité, et travailleront en étroite association avec les services municipaux. Ce sera la meilleure préparation possible au droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales, qui doit enfin être décidée (cf. ma section Immigration et co-développement comme un tout : un pari sur l’avenir) et qui désormais est jugée souhaitable par la majorité des Français.

Les maisons du droit, associées aux maisons du citoyen, viendront jouer le rôle de bon père de famille collectif pour les mineurs en danger pour eux-mêmes ou mettant en danger la sécurité d’autrui et joueront aussi le rôle de collectifs de médiation. En amont, ces collectifs traiteront les conflits individuels ou collectifs (usage des espaces publics, tapage nocturne, rivalité entre groupes ou bandes) et en aval, ils expliqueront la raison d’être des travaux d’intérêt général et prendront en charge l’entrée des jeunes en prison ou dans les établissements éducatifs fermés, en préparant avec eux des « projets de sortie », qui font aujourd’hui terriblement défaut.

Il va de soi qu’il ne s’agira pas de remplacer des institutions existantes, mais de les mettre en mesure de mieux fonctionner.

L’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants a été revue et corrigée à plusieurs reprises, en fonction trop souvent de considérations d’opportunité et sans résultats probants. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à un carrefour : ou bien nous admettons une dérive sécuritaire à l’américaine, ou bien nous mobilisons la société comme je le préconise. Le premier choix accompagne un basculement plus général hors de l’État de droit, le second ouvre la voie de sa sauvegarde.

 V - Arrêter des dérives inadmissibles

Plus spécifiquement, outre les propositions que je formule dans ma section Arrêter les excès de l’État sécuritaire et des réseaux internet , il doit être mis un terme à trois dérives :

• dans la loi Perben 2, il est nécessaire de supprimer la possibilité pour des services étrangers de pays hors de l’Union européenne de venir enquêter en France avec, du moins en partie, leurs propres règles. Ceci concerne en particulier le FBI et la CIA. L’on doit revenir à une simple possibilité d’assister les autorités judiciaires et policières françaises ;
• les vidéos violentes, impliquant des crimes et l’abus de personnes (viols, tortures...) doivent être interdites, ainsi que les jeux de hasard qui créent de la dépendance. Je ferai interdire, dans les lieux publics, la répétition mécanique de tirages dans une atmosphère d’alcoolisation destructrice, et dans les lieux privés, les jeux en ligne. L’argument suivant lequel les jeux seraient de toutes façons organisés ailleurs sans bénéfice pour le fisc français, revient à accepter un environnement d’addiction destructeur en baissant les bras. Dans l’état actuel des choses, ou bien les opérateurs de jeux en ligne qui se sont vu attribuer des licences continueront à être perdants et abandonneront leur activité, ou bien on leur fera des concessions encore plus inadmissibles en s’alignant sur la concurrence hors la loi. Taxer le vice, c’est y participer ou y faire participer ses associés ;
• il doit être mis un terme aux dérives graves de la police, qui sont le fait d’une petite minorité, et à une omerta hélas encore beaucoup plus étendue. C’est pourquoi je propose la création d’un Comité national d’éthique réellement indépendant au sein du ministère de l’Intérieur, composé de policiers, de gendarmes et de personnalités issues de la société civile, sous la présidence d’un magistrat. Ce comité, dans sa composition comme dans son fonctionnement, ne pourra pas être suspecté de partialité, comme l’est aujourd’hui, par exemple, le Comité d’éthique de la vidéo-surveillance de Paris. Dans un premier temps cela suscitera bien entendu des protestations des services, mais dans un deuxième temps, tout le monde y trouvera son avantage.

Bien entendu, toutes ces initiatives ne pourront pas être mises en œuvre en même temps et à court terme. Il s’agit d’un ensemble, qui doit être conçu à la lumière de mon projet et qui fixe un état d’esprit. Comme en matière de fiscalité, ma démarche aboutit fatalement à la nécessité d’une coordination et d’une coopération aux niveaux européen et international. Après que la mondialisation financière ait été mise en échec, une mondialisation respectueuse de la souveraineté des États-nations mais les associant sur des principes communs, pourra et devra être mise en place.