Une politique d’épanouissement familial et de lutte contre le sexisme

La famille est le premier lieu de reconnaissance de la personne humaine et de l’intérêt pour autrui. Elle se situe en dehors des échanges marchands, soumis aujourd’hui à l’exploitation et à l’exclusion. C’est la raison pour laquelle elle est l’institution sociale plébiscitée par la grande majorité des Français.

Grâce à notre politique familiale suivie depuis 1945, notre taux de natalité est l’un des plus élevés parmi les pays industrialisés. Cependant, bien que cette politique se soit avérée efficace, elle demeure injuste car elle favorise les ménages aux revenus les plus élevés. J’en propose donc une meilleure orientation sociale, suite au rapport du groupe de réflexion Terra nova.

En même temps, les femmes continuent à faire l’objet d’une discrimination, dans le partage des responsabilités domestiques et familiales comme sur le lieu de travail. Ma conviction est que non seulement il est nécessaire de réparer l’injustice qui leur est faite, mais que bien davantage, l’accroissement de leur rôle dans la vie publique permettra d’y développer les solidarités nécessaires à tous. Ces solidarités constituent un des principaux leviers pour nous libérer de l’oppression sociale et économique de ces quarante dernières années. Plus fondamentalement, les femmes, qui n’ont pas été associées directement aux activités de gain monétaire et qui ont effectué un travail domestique non rémunéré, seront certainement un facteur fondamental pour nous aider à sortir du monétarisme dominant et passer à un système de crédit public, qui est un pari sur l’avenir social comme chaque enfant qui naît est un pari sur l’avenir familial.

I - Introduire la justice sociale dans la politique familiale

Actuellement, l’évaluation du coût annuel de notre politique familiale est de l’ordre de 5 % de notre Produit intérieur brut qui est de 1960 milliards d’euros en prenant pour référence la somme des deux derniers trimestres 2010 et des deux premiers de 2012. Cela suppose qu’on prenne principalement en compte : 45 milliards d’euros de prestations sociales enfants/familles, 13 milliards d’avantages fiscaux divers en fonction du nombre d’enfants, 3 milliards de majorations de retraites (bonus de 10 % par an pour les ménages ayant élevé trois enfants) et 37 milliards au titre du quotient familial selon l’Observatoire des inégalités et 13 suivant Terra nova. Ces chiffres sont des évaluations plus que des statistiques précises, tant manquent les estimations annuelles normalisées. Cependant, ils donnent une bonne idée du dispositif.

Je propose de maintenir le montant de l’aide tout en changeant sa répartition.

1. Conserver le versement des allocations suivant le système actuel, qui me paraît relativement satisfaisant. Je refuse à la fois de mettre leur versement sous conditions de ressources et leur fiscalisation voulue par M. Le Maire. Il faudra en outre revenir sur la désindexation partielle des prestations familiales et des aides au logement, décidée dans le cadre du Plan d’austérité Fillon du 7 novembre. La hausse de 1 % prévue ne compensera pas l’inflation, très supérieure aux 2,2 % officiels pour les produits de première nécessité, et se traduira donc par une baisse du pouvoir d’achat des familles bénéficiaires des allocations familiales et des retraites.
2. Changer radicalement le système du quotient familial. Il est basé sur une réduction d’impôts en fonction du nombre d’enfants (une demi-part pour le premier et le second, une part pour le troisième). Ainsi, les 50 % des ménages les plus pauvres non imposables sur le revenu en sont exclus, et pour les ménages imposables, les plus aisés en bénéficient plus que les autres. Un couple sans enfants dont chaque conjoint gagne 2000 euros par mois et qui est imposé à 3370 euros, verra son imposition réduite à 1064 euros avec trois enfants (aide de 2306 euros), alors qu’un couple gagnant 4000 euros de revenu mensuel par tête, qui sans enfants serait imposé 14 787 euros, verra son imposition réduite à 6740 euros avec trois enfants (aide de plus de 8000 euros, presque quatre fois supérieure à celle bénéficiant au couple ayant un revenu deux fois moins élevé !).
   Suivant l’orientation fixée par Terra nova et le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée, Jérôme Cahuzac, je propose de remplacer le système actuel, si profondément injuste et si économiquement absurde, par le versement annuel d’une prestation pour les non assujettis à l’impôt sur le revenu et le droit à un crédit d’impôt pour les assujettis, égal pour tous, d’un montant de 600 euros dès le premier enfant, puis de 700 euros pour le second et de 800 à partir du troisième. Les perdants par rapport au système actuel seraient les ménages disposant de revenus mensuels à partir de 3500 euros par mois avec un enfant et à partir de 4500 euros avec trois enfants, les gagnants tous les autres.
3. Supprimer les majorations des pensions de retraite pour les parents ayant élevé trois enfants ou davantage. D’une part, ces majorations sont calculées en pourcentage, ce qui favorise les plus riches. D’autre part, ces parents en bénéficient alors qu’ils n’ont plus ces enfants à charge. Un crédit d’impôt ou une prestation forfaitaire unique, de l’ordre de 600 euros par an, devrait les remplacer. L’argument suivant lequel aujourd’hui, compte tenu de la situation économique, ces parents doivent continuer à aider leurs enfants même après leur majorité, n’est pas valable, car le problème est la situation économique.
4. A terme, la révolution fiscale que je préconise supposera une individualisation de l’impôt sur le revenu et donc la suppression du quotient conjugal.

II - Organiser une aide à la petite enfance

Actuellement, à peine 10 % des enfants peuvent bénéficier de crèches. Favoriser la réussite des enfants de familles en difficulté ou défavorisées et encourager le travail des femmes exigent un changement de politique. Victor Hugo disait qu’ouvrir une école revenait à fermer une prison, aujourd’hui ouvrir une crèche revient à protéger les enfants tout en permettant à leur mère de travailler. En outre, de moins en moins de possibilités sont offertes dans les maternelles pour les petits enfants à partir de deux ans. Un changement politique s’impose, à partir de trois impératifs :

• ouvrir 300 000 nouvelles places au sein des crèches et chez les assistantes maternelles, avec une aide équivalente pour les mères préférant garder leurs enfants à domicile ;
• offrir à toutes les familles qui le désirent la possibilité de placer leurs enfants en maternelle à partir de deux ans ;
• lancer une consultation avec les associations de parents sur l’éventualité de rendre la scolarité obligatoire à partir de trois ans.

III - Créer un véritable dispositif de congé paternité

Actuellement, le congé de maternité est de seize semaines pour la mère et le congé de paternité de onze jours indemnisés par la Sécurité sociale. Le Complément de libre choix d’activité (CLCA) est versé aux parents qui décident de ne pas travailler ou de travailler à temps partiel jusqu’à que leur premier enfant atteigne l’âge de six mois ou de trois ans pour les suivants. Ce complément est insuffisant, et seulement 4 % des allocataires sont aujourd’hui des pères.

Dans notre pays, un père qui travaille consacre deux à trois fois moins de temps aux activités domestiques que sa femme et passe à peine 26 minutes par jour avec ses enfants, alors qu’une mère qui travaille leur accorde 62 minutes.

C’est tout le système qu’il faut revoir, en fonction de deux objectifs :

• la prise de congé par les pères qui, comme le montrent les exemples des pays du nord de l’Europe, a un impact fort, par la suite, sur la redistribution des tâches domestiques et parentales et l’identité sociale de l’enfant ;
• l’égalité professionnelle et sociale entre les hommes et les femmes, favorisée par le meilleur partage des tâches domestiques et parentales.

Je soutiens les mesures proposées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) visant ce double objectif :

• huit semaines de congé d’accueil de l’enfant, à partager également entre les deux parents, sans possibilité de transfert, venant après un congé de maternité ramené de 16 à 12 semaines (la somme des 4 semaines du nouveau congé et des 12 semaines au titre du congé maternité raccourci sera égale aux 16 semaines du congé maternité actuel) ;
• Le CLCA serait maintenu à 6 mois pour le premier enfant mais réduit à un an pour chacun des suivants, avec en contrepartie une fixation de l’allocation financière à 60 % du salaire brut antérieur. Le but est de le rendre plus attractif pour les pères, qui auront en outre la possibilité de recourir aux nouvelles solutions de garde, et d’éviter un éloignement trop prolongé du travail pour les mères.

IV - Lutte contre le sexisme

La France est l’un des pays développés où les inégalités entre homme et femme sont les plus choquantes. Les salaires moyens des femmes sont aujourd’hui d’environ 25 % inférieurs à ceux des hommes, et à compétence égale (âge, diplômes, expérience…), ils le sont de 17 %. Très peu de progrès ont été accomplis depuis 50 ans en ce domaine, la crise actuelle ayant même tendance à inverser les choses. Outre le congé paternité, je défendrai trois initiatives :

• une loi-cadre contre les violences sexistes dans toutes leurs dimensions, s’inspirant de la loi espagnole mais allant au-delà : violence dans la famille et le couple, au travail, dans les lieux publics. Les femmes victimes devront bénéficier d’un accès prioritaire aux logements sociaux ;
• l’interdiction de toute forme de publicité sexiste, sous peine d’amendes plus lourdes ;
• la lutte contre le sexisme de la fiche de paie, prévoyant des objectifs chiffrés et des sanctions ;
• la lutte contre la prostitution suivant l’exemple suédois : considérer la prostitution comme une forme de violence faite aux femmes et aux enfants, pénaliser l’achat de faveurs sexuelles par un système d’amendes et en décriminaliser la vente, c’est-à-dire supprimer le délit de racolage passif, former les forces de l’ordre et les magistrats à cette nouvelle approche, offrir des services sociaux complets pour toute personne prostituée désirant de l’aide afin de quitter cette activité. Bien entendu, la lutte contre tous les trafics que je préconise visera en priorité le trafic d’êtres humains.
• Il est enfin évident que la fixation à 2,5 % du taux de droit de partage des patrimoines de couples au moment de leur divorce doit être annulée et ramenée à 1,1 % comme auparavant. Cette mesure décidée elle aussi le 7 novembre par le gouvernement Fillon n’a pas plus de sens que la désindexation partielle des allocations familiales.

V - Une politique responsable de l’enfant choisi

Nous vivons dans une société qui encourage les naissances et la vie familiale par des mesures financières mais ne fournit pas un horizon d’espérance pour les générations futures. Près des trois quarts des Français pensent ainsi que leurs enfants et petits-enfants vivront moins bien qu’eux, et l’âge moyen de la mère lors de la naissance de son premier enfant approche les trente ans, trop souvent dans un climat de surinvestissement et d’angoisse. Aussi, les enfants sont gâtés et protégés, sans être responsabilisés vis-à-vis de la société et d’eux-mêmes.

C’est dans ce climat social que pour la première fois dans l’histoire, la possibilité nous est donnée de choisir le moment de la naissance de nos enfants. Au lieu d’y voir la chance d’un épanouissement social, beaucoup de familles et de jeunes ressentent cette possibilité comme un mandat difficile à assumer. Mon engagement est de donner à tous les moyens de réellement faire ce choix, que souvent ils ignorent, et en particulier de responsabiliser les adolescents soumis au chantage émotionnel et psychosexuel d’une société cyniquement marchande. A tous, d’offrir un monde dans lequel ce choix devienne responsabilité assumée vis-à-vis des générations futures.

Notre situation se caractérise globalement par un des taux de natalité les plus élevés du monde industriel, un taux de diffusion de la contraception très satisfaisant et en même temps un nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) qui progresse très légèrement et atteint le niveau élevé de 220 000 par an.

Le problème majeur, j’en suis convaincu, est celui d’une attention humaine insuffisante à tous les niveaux, les personnes se trouvant traitées comme des reproducteurs soumis à des considérations financières et non en fonction de leur condition d’êtres humains. Le principal défi est donc d’introduire partout cet élément d’humanité associé à la possibilité de choisir le moment de la naissance de nos enfants, élément essentiel pour retrouver l’estime de soi.

• le premier défi est d’améliorer la formation à l’éducation sexuelle dans les établissements scolaires, avec pour but de montrer la réalité humaine par delà le monde des images et des publicités. La présence d’infirmiers et de médecins formés à l’éducation d’enfants et d’adolescents doit être plus générale, avec les facultés d’écoute et de tact nécessaires ;
• le second défi est d’accroître l’accessibilité aux centres de planification familiale, notamment dans le monde rural et les quartiers difficiles ;
• Le troisième défi est de procéder régulièrement à des campagnes de communication sur la contraception, tout en abaissant son coût pour ceux qui y ont recours (remboursement de toutes les méthodes contraceptives médicalement justifiées, dont certaines sont aujourd’hui trop coûteuses) ;
• Le quatrième défi est de rendre les conditions de l’IVG plus humaines. Aucune méthode de contraception n’étant sûre à 100 %, l’IVG est un recours dans ces cas d’échec. Cependant, beaucoup reste à faire dans ce domaine. Les conseils pré-IVG, qui ne sont plus obligatoires depuis la loi du 4 juillet 2001, devront être dans tous les cas proposés (aujourd’hui ils ne le sont que dans 33 % des établissements, taux qui descend à 6 % dans le secteur privé). La possibilité d’un entretien post-IVG, seulement obligatoire pour les mineures, devrait aussi être généralisée (aujourd’hui, 16 % seulement des structures le proposent). Il n’y a que 39 % des cas où des psychologues réalisent ces entretiens, et les équipes de conseillers conjugaux et familiaux (CCF) sont rares. Je demanderai qu’une profession de CCF soit reconnue dans les statuts de la fonction hospitalière et territoriale, avec la présence obligatoire d’au moins une personne ainsi formée dans les centres pratiquant l’IVG. Un réel accueil, une écoute et une prise en charge des demandeurs d’IVG doivent être mis en place, leur permettant de s’exprimer librement et de déterminer leur choix en toute liberté. Aujourd’hui, on en reste presque toujours à une consultation formelle d’une dizaine de minutes. Enfin, le nombre d’établissements pratiquant l’IVG se réduit car la valorisation de l’acte pour le praticien est trop faible : 383 euros pour une IVG avec anesthésie générale et 257 euros pour une IVG médicamenteuse, contre plus du double pour une fausse couche. Ce qui fait qu’avec la tarification à l’activité, le secteur privé abandonne de plus en plus les IVG. Je propose d’augmenter de 50 % le forfait, en espérant que le nombre d’actes diminuera rapidement avec l’extension d’une contraception adéquate et responsable, au sein d’une société dans laquelle l’enfant sera vu comme une chance d’avenir et non comme le résultat d’un caprice ou une charge.

Une IVG est toujours une décision dramatique, quelles que soient les convictions personnelles de celles et de ceux qui la prennent. Mon objectif est d’une part d’assurer que se fasse dans les meilleures conditions possibles ce qui autrement se ferait dans des conditions dramatiques, et d’autre part que le recours en soit réduit par une politique de responsabilisation et d’espérance en une société future plus juste et meilleure.

VI - Conclusion : l’épanouissement familial

La politique familiale que je propose est une politique de service des générations futures, qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle valorisation de la femme dans la société à venir. Tout être humain doit pour moi avoir la possibilité de développer ses capacités créatrices depuis l’enfance et tout au long de sa vie. Avoir des enfants doit devenir un acte de foi dans cette possibilité. Pouvoir choisir le moment de leur naissance ne doit donc pas être considéré comme un droit absolu, mais comme une liberté devenant de plus en plus responsable. Si l’obstacle de la mondialisation financière est levé, le contexte ne sera plus celui d’un monde de ressources limitées dans lequel une oligarchie veut par tous les moyens réduire la population humaine, mais d’un univers en développement dans lequel les naissances seront vues comme un bienfait d’autant plus grand qu’elles seront choisies.

Alors, au seuil de la vie, l’on pourra présenter à tout nouveau né notre plus beau visage.